Questionnaire Prévention en médecine du travail Merci de bien vouloir prendre le temps de répondre aux questions suivantes.

Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle en tenant compte des prescriptions légales.

Remarque concernant la base juridique et la finalité du traitement des données

La Suva soumet les travailleurs exposés à des risques particuliers au poste de travail à des examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail sur la base de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). La Suva est compétente pour la question de l’aptitude et la remise d’une décision d’inaptitude ou d’aptitude conditionnelle pour les travailleurs de toutes les entreprises de Suisse. Ce questionnaire obligatoire (traitement des données) est destiné à la réalisation de cet examen chez des travailleurs dans des entreprises qui sont soumises par la Suva aux prescriptions sur la prévention dans le domaine de la médecine du travail selon l’art. 70 al. 1 OPA. La base juridique de ce traitement des données et l’obligation de collaborer des travailleurs figurent dans l’art. 82 al. 3 et l’art. 96 let. c de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), et l’art. 71 al. 2 et 3 OPA. Selon l’art. 61 al. 3 OPA, les employeurs et les travailleurs sont tenus de fournir aux organes d’exécution tous les renseignements dont ils ont besoin pour surveiller l'application des prescriptions sur la sécurité au travail. Seule la Suva participe à cette collecte de données.

Remarque concernant la base juridique et la finalité du traitement des données

N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions. Veuillez vous adresser à:

E-mail: ampro@suva.ch
Téléphone: 041 419 54 68
Adresse: Suva, secteur prévention médecine du travail, Fluhmattstrasse 1, Case postale, 6002 Lucerne