Le plan de sécurité et de protection de la santé selon l’OTConst 2022
En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de veiller à la sécurité des postes de travail. Le plan de sécurité et de protection de la santé est un élément essentiel pour améliorer la protection de vos collaborateurs. Vous trouverez sur cette page des plans spécialement adaptés à votre branche.
Table des matières
En bref
Rares sont les lieux de travail où les accidents, même graves, sont aussi fréquents que sur les chantiers. Pour réduire le nombre d'accidents, toutes les entreprises concernées ont la responsabilité d’assurer la sécurité des travaux de construction. Pour garantir la protection de leurs collaborateurs, elles doivent élaborer un plan de sécurité et de protection de la santé approprié.
Lorsque vous élaborez ce plan:
- Respectez les nouvelles dispositions de l'ordonnance sur les travaux de construction 2022
- Gardez à l’esprit que vous devez présenter le plan de sécurité et de protection de la santé avant le début des travaux (art. 4 de l'OTConst)
- Gardez à l’esprit que votre plan d’organisation de la sécurité doit se présenter sous forme écrite
La sécurité s’organise
La sécurité et la santé de vos collaborateurs sur le chantier est de votre responsabilité. Les dispositions de l'ordonnance sur les travaux de construction 2022 en constituent la base. Elles concernent notamment l’établissement d’un plan de sécurité et de protection de la santé. Vous y consignez les points importants pour protéger votre équipe contre les accidents. Une telle organisation de la sécurité est particulièrement recommandée si vous réalisez des projets de grande envergure. Un plan global vous permet d'optimiser la planification et l'exécution, ce qui, finalement, réduit les délais de construction et conduit à une meilleure qualité de construction.
Plans de sécurité spécifiques des branches
Les dangers et les exigences en matière de sécurité et de santé varient d'une branche à l'autre. C'est pourquoi nous ne créons pas de plans standard, mais travaillons en étroite collaboration avec les partenaires sociaux pour élaborer des solutions.
Vous trouverez ici des plans de sécurité et de protection de la santé pour :
- Secteur principal de la construction
- Entreprises d’installation électrique
(voir aussi: Tutorial EIT.swiss ), Travaux de service (documents auxiliaires: Chapitre 5 Détermination des dangers , Annexe au chapitre 5 ) - Technique du bâtiment
- Plâtriers-peintres
- Travaux de montage dans la construction métallique et en acier
- Sites d'extraction de gravier et les carrières
- Branche verte
Ces plans contiennent les mesures spécifiques aux chantiers qui figuraient déjà à l’article3
Lors de l'élaboration, nous vous aidons avec notre plan de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers.
Exigence de l’ordonnance sur les travaux de construction 2022
L’art. 4 de l’ordonnance sur les travaux de construction
a) si les travaux doivent durer encore longtemps ou être effectués en plusieurs étapes, il peut être judicieux et même nécessaire d’établir un plan de sécurité et de protection de la santé. En cas de doute, veuillez prendre contact avec la personne responsable à la Suva. Elle se fera un plaisir de vous aider.
b) si les travaux doivent être achevés dans un délai proche, il n’est plus nécessaire d’établir un plan de sécurité et de protection de la santé.
Autres informations juridiques
La révision de l'ordonnance sur les travaux de construction comporte quelques modifications fondamentales. Nous énumérons ici trois adaptations importantes qui permettent d'améliorer encore la sécurité au travail sur les chantiers.
OTConst (État le 01.01.2022), chapitre 2, section 1, art. 3, al. 1
Art. 3 Planification de travaux de construction, al. 1
1 Les travaux de construction doivent être planifiés de façon que le risque d’accident professionnel, de maladie professionnelle ou d’atteinte à la santé soit aussi faible que possible et que les mesures de sécurité nécessaires puissent être respectées, en particulier lors de l’utilisation d’équipements de travail.
OTConst (État le 01.01.2022), chapitre 2, section 1, art. 4
Art. 4 Plan de sécurité et de protection de la santé
1 L’employeur doit veiller à ce qu’il y ait, avant le début des travaux de construction, un plan qui détaille les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour les travaux qu’il effectue sur le chantier. Ce plan doit régler notamment l’organisation des premiers secours.
2 Le plan doit se présenter sous la forme écrite ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.
OTConst (État le 01.01.2022), chapitre 2, section 6, art. 38
Art. 38 Éclairage
Les postes de travail et les voies de circulation doivent avoir un éclairage suffisant.
