Que fait l’assurance militaire?
L’assurance militaire couvre toutes les atteintes à la santé qui surviennent lors de missions au service de la sécurité et de la paix ainsi que leurs conséquences économiques. L’assurance militaire est gérée par la Suva et financée par la Confédération.
Table des matières
En bref
Est assuré auprès de l’assurance militaire quiconque accomplit un service militaire, un service de protection civile ou un service civil ou participe à des interventions du Corps suisse d’aide humanitaire ou à des actions de maintien de la paix et de bons offices de la Confédération.
Sont également couverts les assurés à titre professionnel (militaires de carrière, militaires contractuels et instructeurs de la protection civile de la Confédération).
Les assurés professionnels à la retraite ont la possibilité, moyennant le versement d’une prime, d’adhérer, dès leur retraite, à l’assurance de base facultative (maladie et accident) de l’assurance militaire.
Durée de l’assurance
L’assurance s’étend à toute la durée des services et engagements mentionnés, aux trajets d’aller et de retour ainsi qu’au congé général ou personnel. Une seule exception: Si un assuré est victime d’un accident en exerçant une activité lucrative pendant le congé, c’est l’assurance-accidents compétente qui est responsable.
Objet de l’assurance
L’assurance militaire couvre tous les accidents et maladies ainsi que leurs conséquences économiques. En cas de lésion d’un organe pair (les yeux, p. ex.), l’AM prend en charge tout le dommage si le second organe est également atteint par la suite.
Assurance par convention
L’assurance par convention est prévue dans la loi sur l’assurance-accidents (article 3 LAA). La loi sur l’assurance militaire (LAM) ne prévoit pas la prolongation de la couverture ni la possibilité de souscrire une assurance par convention.
Bases légales
La couverture d’assurance de l’assurance militaire est basée sur la Constitution fédérale. Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l’accomplissement de leur service militaire ou de leur service de remplacement ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération.
Textes légaux
Constitution fédérale de la Confédération suisse (CF)
Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM)
Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
L’histoire de l’assurance militaire
Après la fondation de l’État fédéral en 1848, l’armée suisse vit le jour en 1852. L’armée fédérale fut créée en 1874. C’est la création de cette armée, conservée à ce jour, qui conduit la même année à la formulation d’une première base constitutionnelle pour une assurance militaire: «Les familles des militaires qui perdent la vie par le fait du service fédéral ont droit à des secours de la Confédération, si elles sont dans le besoin. Ont droit de même à des secours pour eux ou pour leur famille, les militaires dont la santé, par le fait du service, aura été altérée d’une manière permanente et qui sont dans le besoin.»
Avec les changements sociétaux, la loi sur l’assurance militaire évolua d’un système de prestations pour survivants vers un système de prestations de soins (1852), puis de prestations complètes à la suite de toute atteinte à la santé (1901). D’une protection en période de guerre (1817) vers une protection durant les services d’instruction (1852), puis une protection dans le cadre de missions de maintien de la sécurité et de la paix (1992). La protection civile fut ancrée dans la Constitution en 1959 et le service civil, en 1996.
