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Rayonnement ionisant: risques et mesures de protection

Les rayonnements ionisants proviennent d’installations radiologiques ou de sources radioactives dans différents domaines d’application de l’industrie, de la médecine ou de la recherche. Ces travaux présentent des risques pour la santé. Informez-vous sur l’obligation d’autorisation ainsi que les mesures de protection nécessaires pour les entreprises concernées.

Table des matières

      En bref

      Le rayonnement ionisant peut apparaître sous forme de rayons X ou de rayonnement induit par un phénomène de désintégration radioactive. Sans protection adéquate, il peut avoir des conséquences à long terme sur la santé.

      Respectez par conséquent les points suivants:

      • Les applications recourant à un rayonnement ionisant requièrent des mesures de protection.
      • La manipulation de rayonnements ionisants nécessite une autorisation correspondante; c’est également le cas si vous faites réaliser dans une autre entreprise que la vôtre des travaux entraînant une exposition à des rayonnements ionisants.
      • Assurez-vous que le personnel concerné justifie d’une formation en radioprotection et soit informé des doses de rayonnement auxquelles il est exposé.

      Sur la plateforme en ligne «Radiation Portal Switzerland» (RPS)  de l’Office fédéral de la santé publique, vous pouvez demander une autorisation pour l’utilisation de rayonnements ionisants.

      Formation en radioprotection

      Si vos équipes travaillent avec des appareils et installations émettant des rayonnements ionisants, elles doivent être formées à la radioprotection en fonction de leur activité et de leur responsabilité. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’art. 172 de l’ordonnance sur la radioprotection. De plus, votre entreprise doit disposer d’un nombre suffisant de collaborateurs experts en radioprotection ayant achevé une formation reconnue.

      Actuellement, la Suva , le Paul Scherrer Institut PSI  et l’Institut de radiophysique  proposent des formations reconnues. Si vous employez des collaboratrices et collaborateurs internationaux dans votre entreprise, leurs formations en radioprotection peuvent être reconnues individuellement sur demande, le cas échéant après le passage d’un examen en Suisse.

      Accéder aux cours de radioprotection de la Suva .

      Personnes professionnellement exposées aux radiations – Dosimétrie

      Si vous employez des personnes qui sont exposées aux rayonnements, l’exposition externe aux rayons doit être mesurée individuellement à l’aide de dosimètres provenant d’un service de dosimétrie officiellement reconnu . Le service de dosimétrie de la Suva est également reconnu par l’Office fédéral de la santé publique.

      Emploi de personnel tiers pour des travaux entraînant une exposition à des rayonnements ionisants

      Une autorisation est nécessaire si vous faites réaliser dans une autre entreprise que la vôtre des travaux entraînant une exposition à des rayonnements ionisants.

      Sur la plateforme en ligne «Radiation Portal Switzerland» (RPS)  de l’Office fédéral de la santé publique, vous pouvez demander une autorisation pour l’utilisation de rayonnements ionisants.

      Dans ce cas, vous êtes tenu de former à la radioprotection les travailleurs concernés et de les informer des doses de rayonnement auxquelles ils sont exposés.

      L’entreprise doit également disposer d’un expert en radioprotection ayant achevé une formation reconnue. La Suva propose des cours de radioprotection  correspondants.

      Élimination de substances radioactives

      Vous devez contacter la Suva si votre entreprise stocke des substances radioactives dont elle n’a plus besoin, en particulier s’il s’agit de produits anciens n’ayant jamais fait l’objet d’une autorisation. Nous vous fournissons ensuite des informations sur la marche à suivre.

      Mesures de protection vitales en présence de rayonnement ionisant

      Dans le pire des cas, une dose élevée de rayonnement ionisant peut entraîner la mort. Par conséquent, la mise en œuvre des mesures légales est une nécessité. En tant qu’employeur, vous avez pour obligation, en cas de travaux impliquant

      • Radioactivité
      • Rayons X

      d’assurer la radioprotection requise. Vous trouverez les prescriptions relatives aux rayonnements ionisants dans la loi sur la radioprotection (LRaP ) et dans l’ordonnance sur la radioprotection (ORaP ). Vous trouverez par ailleurs ici une vue d’ensemble  de toutes les dispositions légales.

      Des dispositions particulières s’appliquent si votre personnel travaille à des postes de travail avec risque d’exposition au radon. Vous trouverez plus d’informations ici.

      Principes relatifs à la radioprotection

      Les principes essentiels en matière de radioprotection sont décrits ci-dessous:

      Justification

      N’existe-t-il pas d’autre solution globalement plus favorable pour l’être humain et l’environnement et n’entraînant pas d’exposition à des rayonnements ionisants? (art. 8 LRaP, art. 3 ORaP)

      Exemple: l’utilisation de systèmes d’alarme incendie utilisant des sources radioactives (détecteurs de fumée à chambre d’ionisation DFCI) n’est plus considérée comme justifiés. Des détecteurs d’incendie sans radioactivité existent désormais. (voir les informations de l’Office fédéral de la santé publique OFSP ).

      Optimisation

      Le niveau d’exposition aux rayonnements est-il aussi bas que raisonnablement possible? (LraP art. 9, ORaP art. 4, principe ALARA: «As Low As Reasonably Achievable») Les possibilités suivantes permettent de maintenir la dose de rayonnements à un niveau faible:

      • Limitez l’activité des sources radioactives et/ou la puissance des installations.
      • Maximisez les distances. En règle générale, la puissance de rayonnement diminue très rapidement avec l’augmentation de la distance (exception faite du rayonnement focalisé, p. ex. issu des lasers). Assurez-vous (si possible par le biais de mesures techniques) que les distances de sécurité définies sont respectées (en particulier dans le cas d’installations fixes) ou que tout accès à la zone dangereuse est impossible.
      • Utilisez un dispositif de protection. Si vous le pouvez, protégez la source de rayonnement de sorte qu’aucune valeur limite ne soit dépassée à l’extérieur de ce système fermé. Si cela n’est pas possible, il est possible de se protéger avec des EPI selon le type de rayonnement (p. ex. dans certaines circonstances, contre les rayons X au moyen de tabliers protecteurs en plomb). Les écrans et les autres dispositifs de sécurité pouvant être désactivés ou ouverts sans outils doivent être équipés d’interrupteurs de sécurité.
      • Réduisez au strict minimum la durée de séjour à proximité des installations.
      • Évitez l’absorption par le corps humain (incorporation):
        -Absorption par la respiration (inhalation)
        - Absorption par ingestion
        -Absorption par la peau

      Limitation

      Assurez-vous que les valeurs limites soient systématiquement respectées. L’ordonnance sur la radioprotection définit les valeurs limites relatives à la dose annuelle et au débit de dose.

      Principales valeurs limites:

      • 1 mSv par an pour les personnes exposées aux rayonnements dans des circonstances non liées à l’exercice de leur profession
      • 20 mSv par an pour les personnes exposées aux rayonnements dans l’exercice de leur profession (hormis dans certains cas particuliers)

      Voir à ce sujet l’ordonnance sur la radioprotection ORaP, art. 22, 56 – 57.

      Si dans certaines circonstances, il n’est pas possible de prévenir une exposition à une grande quantité de rayonnements, vous devez réduire en conséquence le temps de séjour à proximité des installations. Vous pourrez ainsi respecter les valeurs limites.

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