Tarif des primes 2024

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      Illustration non disponible
      2024
      Référence
      2925-24.F
      Moyens d'information
      Document, PDF
      Édition
      06/19/2023

      Description

      Pour comprendre comment nous calculons la prime de votre assurance-accidents obligatoire, il est utile que vous connaissiez quelques notions de base. Ces notions sont expliquées dans le tarif des primes de la Suva.

      Le tarif des primes contient le règlement, dont les règles de classement: ces règles définissent la manière dont les entreprises assujetties à la Suva sont rangées dans une communauté de risque (classe, partie de sous-classe) en fonction de leur activité. Les taux de prime pour l’assurance-accidents sont ensuite fixés sur la base de ce classement.

      Le document du tarif des primes répond à une série de questions, dont celles-ci:

      • Sur la base de quels critères une entreprise est-elle attribuée à une communauté de risque déterminée?
      • Quels taux des frais administratifs s’appliquent?
      • Qu’entend par «parties d’entreprise»?
      • Quelles communautés de risque distingue-t-on?
      • Quels modèles de primes distingue-t-on et sur la base de quels critères un modèle de primes précis est-il attribué à votre entreprise?

      Pour toute information complémentaire, nous vous recommandons notre page consacrée à la détermination des primes ainsi que les pages relatives aux différents modèles de primes: taux de base, système de bonus-malus et tarification empirique.

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