Modèle de primes «taux de base»
Qu’est-ce que le taux de base et comment le différencier du taux de prime? Comment déterminons-nous les primes que votre entreprise doit payer pour l’assurance-accidents? Voici un bref aperçu de quelques notions de base.
Table des matières
En bref
La Suva perçoit notamment des primes auprès de ses assurés afin de pouvoir verser les prestations d’assurance nécessaires en cas d’accident. Comme la Suva n’est pas une entreprise à but lucratif, elle essaie de maintenir le plus possible un équilibre entre recettes et dépenses.
- En raison des conditions d’exploitation, les entreprises sont classées dans un groupes (classe) d’entreprises similaires.
- Pour chaque entreprise, le taux de base et donc le taux de prime net sont calculés sur la base des coûts des sinistres.
- Le taux de prime net est toujours déterminé de manière à couvrir les coûts escomptés.
- Le taux de prime net correspond au taux de base pour environ trois quarts des entreprises assurées auprès de la Suva.
Comment est déterminé le taux de base?
La Suva définit le taux de base de manière à percevoir des recettes suffisantes par le biais des primes d’assurance afin de verser les prestations d’assurance prévues. En d’autres termes, elle vise à atteindre l’équilibre entre les recettes et les dépenses. Elle veille néanmoins à éviter les fluctuations à court terme du taux de base.
Pour les petites entreprises concernées par le modèle du taux de base, l’évolution individuelle des sinistres n’est pas prise en compte. Ici, le taux de base est également le taux de prime net de la classe.
Presque trois quarts des entreprises clientes de la Suva sont assurées au taux de base. Selon la branche, les entreprises sont classées dans des groupes (classe) d’entreprises similaires. Chaque entreprise paie ainsi un taux de prime adapté à sa classe. Si ce collectif compte moins d’accidents (grâce à une prévention efficace ou au progrès technologique p. ex.), toutes les entreprises concernées en profitent: un nombre inférieur d’accidents signifie des coûts plus bas et permet une diminution à long terme du taux de base.
