Un carton contenant des substances radioactives est posé près d’une voiture.

Formation au transport de substances radioactives

  • Le transport de substances radioactives est un travail comportant des dangers particuliers et requiert donc une formation adéquate.
  • Une formation sanctionnée par un examen est nécessaire pour transporter des substances radioactives par la route (hormis pour les colis exceptés).

Formation requise

Des connaissances spécifiques sont indispensables pour pouvoir transporter en toute sécurité des substances radioactives. Les conducteurs de véhicules concernés doivent par conséquent justifier d’une formation adéquate. L’entreprise doit par ailleurs désigner un expert en radioprotection conformément à l’ordonnance sur la radioprotection (OraP) et, en règle générale, un conseiller à la sécurité conformément à l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS). Elle doit en outre garantir leur formation.

Certificat de formation

Pour pouvoir transporter des substances radioactives, les conducteurs de véhicules doivent être titulaires d’un permis SDR/ADR pour la classe 7 (hormis pour les colis exceptés). La formation correspondante est sanctionnée par un examen. Le permis est valable 5 ans.

Centres de formation

Renseignements

Bases légales et prescriptions techniques

  • Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 8  Travaux comportant des dangers particuliers
  • Loi sur la radioprotection (LRaP), art. 6  Qualifications du personnel, art. 16  Responsabilité au sein des entreprises, et art. 31  Conditions
  • Ordonnance sur la radioprotection (ORaP), art. 76  Transport en dehors de l’enceinte de l’entreprise
  • Ordonnance sur la formation en radioprotection 
  • Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route, art. 8 
  • Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS), art. 13 à 22 
  • Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR )