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Nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) 2022

  • L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) a été entièrement révisée.
  • La nouvelle version entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
  • Vous trouverez ici les principales informations, questions et réponses relatives à cette révision.

Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle version de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La révision de l’OTConst est le fruit de la collaboration entre la Suva, la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux du secteur de la construction. Elle aura un impact sur tous les travaux de construction exécutés en Suisse.

Plus de 70 000 entreprises sont directement concernées. La Suva travaille d’arrache-pied pour adapter tous les moyens d’information concernés (sites Internet, imprimés, films et programmes didactiques) selon la nouvelle base légale. À partir du 1er janvier 2022, les informations et publications utilisées devront être à jour.

L’essentiel en bref

Vous trouverez ici un résumé des principales modifications de cette révision.

Nouvelle Ordonnance sur les travaux de construction 2022: le contexte

Adrian Vonlanthen (porte-parole, Suva) dans un entretien avec Jürg Studer (responsable de la sécurité au travail, Enveloppe des édifices Suisse) et Adrian Bloch (chef du secteur génie civil et bâtiment, Suva)

Télécharger la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)

Vous pouvez télécharger ici   le texte définitif de la nouvelle ordonnance.

FAQ sur la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction

Questions générales

L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

L’ordonnance sur les travaux de construction règle la sécurité au travail et la protection de la santé sur tous les chantiers. Par conséquent, toutes les entreprises qui exécutent des travaux de construction sont concernées par la révision de l’ordonnance.

Sur ce site Internet, nous mettons régulièrement en ligne des informations et nouveautés importantes. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question ici, veuillez nous la communiquer par e-mail à l’adresse otconst2022@suva.ch. Nous y répondrons volontiers.

Non, nos ressources personnelles ne nous permettent pas de fournir ce type de conseil. Toutefois, il est possible de poser des questions dans le cadre de contrôles en entreprise.

Non. Les nouvelles prescriptions seront juridiquement contraignantes à partir du 1er janvier 2022. Deux exceptions sont mentionnées aux articles 123 et 124.

La Suva travaille d’arrache-pied pour réviser ses moyens d’information. Toutes les publications actualisées seront mises en ligne lors de l’entrée en vigueur de l’ordonnance le 1er janvier 2022. D’ici là, les publications existantes seront toujours d’actualité. Cependant, il ne sera pas possible d’adapter tous les produits concernés selon la révision. Les publications auxquelles des modifications essentielles n’auront pas pu être apportées ne seront pas disponibles pendant une courte période. À partir du 1er janvier 2022, les informations et publications utilisées devront être à jour.

Prévenir les chutes

Non. Pour les coffrages de dalles créés à partir d’une hauteur de chute de 3 m, les mesures de protection contre les chutes à mettre en œuvre sont décrites dans la fiche thématique 33033 «Coffrages de dalles pour locaux de grande hauteur»  .

Un garde-corps périphérique est nécessaire à partir d’une hauteur de chute supérieure à 2 m. Cette prescription figure déjà dans l’actuelle version de l’OTConst. La solution spéciale décrite dans la fiche thématique 33013 n’est plus nécessaire. Les éléments de garde-corps périphérique requis sont disponibles sur le marché.

Travaux sur les toits

Oui. Désormais, les couvreurs et toutes les personnes travaillant sur les toits bénéficient de la même protection que les autres ouvriers du bâtiment. L’ordonnance sur les travaux de construction prévoit des exceptions pour les travaux de peu d’ampleur (max. 2 jours-personne).

Il faut que trois conditions soient remplies.

  1. Les travaux doivent être d’une durée totale inférieure à deux jours-personne par toit. L’art. 46 «Travaux de peu d’ampleur» s’applique uniquement dans ce cas.
  2. La hauteur de chute entre le toit et la terrasse ne doit pas dépasser plus de 3 m.
  3. La distance horizontale entre le bord du toit et la face externe de la terrasse doit être de 1,8 m au moins. Sur la terrasse, les zones à risque de chute doivent être sécurisées au moyen d’un garde-corps périphérique en trois parties.

Terrassements, puits et fouilles

Oui. La restriction prévue à l’article 73 ne concerne que la construction de puits et non l’accès ultérieur aux galeries de canalisations au moyen des échelles dans les puits déjà achevés.

Échelles

Oui, mais à condition que les échelles soient utilisées conformément à leur destination.

Non. En raison de son poids, une plateforme de travail mobile est équipée de roulettes qui servent à la déplacer. Elle ne peut pas être portée par une seule personne.

Oui. Les plateformes de travail mobiles légères (max. 15 kg) sont conçues pour être portées par une seule personne.