Prestations en espèces en cas d’accident ou de maladie professionnelle
Après un accident ou une maladie professionnelle, les personnes assurées à la Suva reçoivent des prestations en espèces, qui les protègent contre les conséquences financières de ces aléas. Vous découvrirez les conditions à remplir pour recevoir les prestations en espèces.
Table des matières
En bref
Après un accident ou une maladie professionnelle, vous avez droit, en tant que personne assurée, à une indemnité financière. Il existe différentes sortes de prestations en espèces:
- indemnité journalière;
- rente d’invalidité;
- indemnité pour atteinte à l’intégrité;
- allocation pour impotent;
- rente de survivants.
Votre droit à des prestations en espèces et leur nature sont sujets à conditions et font l’objet d’un examen individuel de notre part. Si nous ne pouvons nous accorder sur les prestations en espèces et qu’aucune démarche juridique n’a encore été entreprise, un office de médiation neutre intervient.
Vue d’ensemble des prestations en espèces
Quels sont les droits financiers des personnes assurées et de leurs proches après un accident, une maladie professionnelle ou un décès? Vous trouverez sur cette page les réponses à ces questions, et les détails relatifs aux prestations en espèces.
L’indemnité journalière se substitue au salaire lorsque les versements réguliers de l’employeur prennent fin. En cas d’incapacité totale de travail, l’indemnité journalière correspond à 80 % du gain assuré. Le droit à l’indemnité journalière commence à courir le troisième jour qui suit l’accident et prend fin quand la personne assurée retrouve pleinement sa capacité de travail ou au début du droit à la rente d’invalidité. En cas d’incapacité de travail partielle, l’indemnité journalière est adaptée en conséquence.
Quand une personne est au chômage, l’indemnité journalière est basée sur l’indemnité nette de l’assurance-chômage (indemnité de chômage, déduction faite des cotisations aux assurances sociales).
Actuellement, le montant maximum du gain annuel assuré s’élève à 148 200 francs.
Si la personne assurée est invalide à au moins 10 % à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, elle a droit à une rente d’invalidité, à condition que l’événement se produise avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. En cas d’invalidité totale, la rente d’invalidité s’élève à 80 % du gain assuré; en cas d’invalidité partielle, elle est réduite en conséquence.
Les rentes sont versées mensuellement et d’avance.
Si, par suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, la personne assurée souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, elle a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré le jour de l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
Les tableaux permettant d’évaluer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peuvent être consultés à la rubrique Téléchargements et commandes de la page Médecine d’assurance.
Si la personne assurée victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui, elle perçoit, en plus de la rente d’invalidité, une allocation pour impotent. Cette indemnité permet aux personnes concernées de financer leur quotidien. Elle est calculée en fonction du degré d’impotence. La personne assurée n’a pas droit à cette prestation pendant son séjour dans un établissement hospitalier.
L’allocation pour impotent est fixée selon le degré d’impotence. Le montant mensuel s’élève au moins au double du montant maximal du gain journalier assuré et au plus à six fois celui-ci.
Veuillez noter que pour les rentes de survivants, les prestations sont différentes pour les couples mariés ou les couples divorcés.
Couples mariés
Si la personne assurée décède des suites d’un accident ou d’une maladie professionnelle, ses enfants et son conjoint survivant ou sa conjointe survivante ont droit à une rente de survivants.
Les rentes de survivant s’élèvent à:
- veuf ou veuve: 40 %*;
- orphelin ou orpheline de père et de mère: 25 %*;
- orphelin ou orpheline de père ou de mère: 15 %*.
* part en % du gain assuré de la personne assurée (décédée)
Au total, la rente ne doit pas dépasser 70 % du gain assuré de la personne assurée.
Conjoints divorcés
La rente de survivants pour le conjoint et la conjointe divorcés correspond à 20 % du gain assuré, mais au maximum à la contribution d’entretien due.
Incapacité de travail et indemnité journalière
Les personnes présentant une incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle ont droit à une indemnité journalière. Plus d’infos dans cette vidéo.
Informations destinées aux bénéficiaires de rentes
Allocations de renchérissement
Le Conseil fédéral a décidé d’adapter au renchérissement les rentes d’invalidité et les rentes de survivants versées par l’assurance-accidents à partir du 1er janvier 2025. Vous trouverez plus d’informations ici.
Versement des rentes en 2025
L’ordre de paiement est donné le premier jour ouvré du mois. Voir les dates.
Modification de compte
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