Assurance militaire: résultat d’exercice positif et bonne réponse aux répercussions de la pandémie
L’assurance militaire tire un bilan positif de l’année 2020. Le résultat réalisé en 2020 est bon sur le plan tant des prestations d’assurance que des frais administratifs. Le coût des rentes et des indemnités journalières a enregistré une baisse, tandis que les frais de traitement ont légèrement augmenté. La pandémie de coronavirus a entraîné une baisse du nombre de jours de service accomplis avec un léger impact dans l’ensemble sur le nombre de cas et les coûts.
Table des matières
Depuis 2005, la Suva gère l’assurance militaire, qui a le statut d'assurance sociale indépendante, sur mandat de la Confédération. L’assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix. Ce sont notamment les membres du service de milice de l’armée, du service civil et de la protection civile, mais également les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d’aide humanitaire (CSA) ainsi que les assurés à titre professionnel (militaires de carrière, militaires contractuels et instructeurs de la protection civile de la Confédération). Toutes les personnes assurées auprès de l’assurance militaire sont couvertes en cas de maladies ou d’accidents.
Lors de l’exercice 2020, l’assurance militaire a réalisé un bon résultat tant sur le plan des prestations d’assurance que sur celui des frais administratifs. Le coût total des prestations d’assurance s’est élevé à 173,5 millions de francs, soit une baisse de
2,4 % par rapport à l’année précédente (177,7 millions de francs). Le coût des rentes et des indemnités journalières a légèrement reculé. À l’inverse, les frais de traitement ont augmenté de 1,5 % pour atteindre 73,2 millions de francs (2019: 72,1 millions de francs). Près de 45 % des coûts sont imputables aux prestations de rentes, les frais de traitement représentent une part de 41 % et les indemnités journalières, une part de 14 %, Les frais administratifs de 19,7 millions de francs ont pu être abaissés d’environ 2 % par rapport au montant enregistré l’année précédente de 20,1 millions de francs.
Pandémie de coronavirus: moins de jours de service, faible impact sur le nombre de cas et les coûts
En 2020, près de 350 000 jours de service en lien avec la pandémie de coronavirus ont été accomplis au sein de l’armée suisse. Le nombre de jours de service effectués par les militaires de milice de l’armée a cependant diminué de près de 5 % par rapport à l’année précédente. La raison de ce recul réside dans l’annulation ou le report de services d’instruction suite à la pandémie. Malgré une légère hausse du nombre de jours de service accomplis par les civilistes, et notamment par les membres de la protection civile, pour cause de pandémie, le total des jours assurés enregistre un recul de près de 1 % par rapport à 2019.
Dans l’ensemble, la pandémie de coronavirus n’a eu qu’un faible impact sur les cas et les coûts de l’assurance militaire. Bien que 43 290 nouveaux cas d’accident ou de maladie enregistrés représentent une augmentation de 6 % par rapport à l’année précédente (2019: 40 894 accidents et maladies), seuls environ 2000 d’entre eux ont été ouverts uniquement pour le traitement de tests COVID. Ces cas n’ont pas influencé la comptabilité de l’assurance militaire, les coûts correspondants étant directement pris en charge par la Confédération dans le cadre de la stratégie de test. Sur près de 9000 nouveaux cas de maladies ordinaires reconnus et enregistrés, 162 étaient liés à une infection au COVID-19 (soit 1,8 %).
Accidents de sport: cas les plus fréquents
Parmi les 43 290 nouveaux cas d’assurance enregistrés, 34 716 sont des cas de maladie, 8 574 des accidents. Comme jusqu’à présent, les maladies du système musculosquelettique sont les plus fréquemment annoncées et représentent plus de 20 % des cas. Les fractures au niveau du visage (notamment les fractures dentaires) représentent le groupe d’accidents le plus courant avec environ 13 % de la totalité des cas, suivi par l’important groupe des entorses, contusions et déchirures de ligaments ou de tendons dans la région du genou (près de 7 %) ainsi que de la jambe et de la cheville (environ 6 %).
En 2020, les accidents de sport ont représenté environ 24 % de l’ensemble des accidents enregistrés pour l’effectif total de l’assurance militaire. Près de 36 % des accidents de sport surviennent dans le cadre de sports d’équipe et un peu moins de 24 % dans la pratique de l’athlétisme ou lors des tests physiques de l’armée. D’autres causes fréquentes concernent les chutes et les faux pas (16,9 %). Le troisième groupe concerne les accidents impliquant des moyens de transport et les accidents de la circulation (10 %).
Chapitre spécial: prévision de l’évolution des rentes d’ici à l’horizon 2030
Cette année, la «statistique de l’assurance militaire» consacre un chapitre spécial à l’évolution à long terme du nombre des rentes avec différents scénarios prévisionnels mettant en parallèle le nombre de bénéficiaires et les prestations de rente octroyées d’ici à l’horizon 2030:
Le nombre de bénéficiaires de rente est en baisse constante depuis 1970 en raison de la structure des âges. Parmi les rentes d’invalidité et les rentes de survivants, on enregistre chaque année un recul de près de 50 à 100 bénéficiaires. Toutefois, les coûts totaux de l’assurance militaire sont principalement influencés par les coûts des rentes, ces derniers représentaient 76 millions de francs en 2020, soit près de la moitié des prestations d’assurance. Les frais de traitement suivent une tendance inverse et ont augmenté au cours des 20 dernières années, en grande partie en raison de la hausse des coûts dans le secteur de la santé et d’augmentations périodiques du nombre de cas.
«Le nombre des rentes continuera de baisser», déclare Stefan A. Dettwiler, chef de l’assurance militaire. «L’importance de ce recul dépend de plusieurs facteurs. À court terme, la structure des âges des bénéficiaires de rente constitue l’élément déterminant. À long terme, l’évolution des jours de service parmi les militaires de milice de l’armée, l’effectif du personnel des assurés à titre professionnel, d’éventuelles modifications de la jurisprudence sur la fixation des rentes ainsi que le comportement vis-à-vis des risques pour la santé jouent aussi un rôle déterminant.» Un scénario intermédiaire prévoit une diminution d’un tiers du coût des rentes au cours des dix prochaines années pour atteindre 50 millions de francs. Dans quelques années, l’assurance militaire dépensera donc davantage en frais de traitement qu’en prestations de rente.
L’intégralité des chiffres et faits de l’année d’assurance 2020 ainsi que de plus amples informations sur la prévention figurent dans la statistique de l’AM 2021.
L’assurance militaire
Depuis 2005, la Suva gère l’assurance militaire sur mandat de la Confédération. L’assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix. Ce sont notamment les membres du service de milice de l’armée, du service civil et de la protection civile, les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d’aide humanitaire [CSA], ainsi que les militaires de carrière et les militaires contractuels. L’assurance militaire prend en charge l’ensemble des atteintes à la santé physique, mentale ou psychique des assurés survenant pendant les services et engagements cités, qu’elles aient pour origine une maladie ou un accident. Elle est financée par la Confédération et par les recettes de primes (des assurés à titre professionnel et facultatif) et de recours. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’assurance militaire sur le site www.assurance-militaire.ch.
La statistique de l’assurance militaire
L’assurance militaire (AM) est une branche autonome du système des assurances sociales suisses. Aussi, ses résultats statistiques présentent un intérêt public et sont publiés chaque année. La «statistique de l’assurance militaire» donne un aperçu complet de l’effectif assuré, des cas et des prestations de cette institution. La statistique est disponible en français et en allemand et peut être commandée et téléchargée gratuitement sur http://www.suva.ch/4514.21.f.
Contact pour les médias
Jean-Luc Alt
Porte-parole
Portrait de la Suva
La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4500 personnes au siège de Lucerne, sur les 18 sites des agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 130 000 entreprises, soit 2 millions d’actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l’assurance-chômage sont assurés automatiquement à la Suva. La Suva assume aussi la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération, ainsi que l'assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l’assurance et la réadaptation. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.