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21 juin 2022 | Communiqué de presse

Assurance militaire: une baisse du risque de cas pendant le service et un exercice satisfaisant

L’assurance militaire, gérée par la Suva, a publié aujourd’hui le résultat de son exercice 2021. Le bilan est positif avec de bons résultats tant sur le plan des prestations d’assurance que sur celui des frais administratifs. La plupart des accidents enregistrés sont liés à la pratique d’une activité sportive, à des chutes et faux pas ou à la circulation routière. Le risque d’accident pendant le service militaire a diminué de 18 pour cent au cours des quinze dernières années.

Table des matières

      L’armée est tenue de faire tout le nécessaire pour garantir la sécurité dans le cadre du service militaire. Cette obligation assumée par le commandement de l’armée est appliquée au quotidien par la Prévention des accidents et des dommages militaires PADM. Les mesures prises en la matière s’avèrent payantes: au cours des quinze dernières années, le risque d’accident pour les militaires de milice en service a baissé de 18 pour cent. La baisse du risque de cas est même plus marquée dans le cadre du service que dans celui de la vie «civile» des personnes assurées.

      Ce constat laisse supposer que les efforts de prévention réalisés par l’armée, coordonnés par la PADM avec le soutien de la Suva et de l’assurance militaire, ont contribué à cette évolution réjouissante.

      Un bon résultat 2021

      L’an dernier, 40 406 nouveaux cas (2020: 40 944 cas, -0,1 pour cent) ont été annoncés à l’assurance militaire. 31 215 d’entre eux concernaient des maladies, et 9191 des accidents. Par ailleurs, près de 12 000 cas ont été traités dans le cadre de la réalisation de tests covid à la charge de la Confédération et n’ont donc pas engendré le versement de prestations d’assurance.

      Le coût total des prestations d’assurance s’est élevé à 170 millions de francs, soit une baisse de 2 pour cent par rapport à l’année précédente (173,5 millions). Près de 43 pour cent des coûts sont imputables aux prestations de rentes, 42 pour cent aux frais de traitement, et 15 pour cent aux indemnités journalières. Le montant total des frais de traitement s’est établi à 71,1 millions de francs, ce qui représente une diminution de 2,8 pour cent. Les prestations de rentes (73,8 millions de francs, -3,5 pour cent) et les frais administratifs (19,1 millions, -3 pour cent) sont également en baisse. Le coût des indemnités journalières, en revanche, a augmenté de 5,5 pour cent pour atteindre 25,1 millions de francs (cf. tableau «Chiffres clés 2021»).

      Bien que l’année 2021 ait été marquée par le Covid-19, la pandémie n’a eu dans l’ensemble qu’un faible impact sur le nombre de jours de service, les cas ainsi que les coûts de l’assurance militaire. Après avoir accompli près de 350 000 jours de service en lien avec la pandémie de coronavirus en 2020, l’armée suisse en a effectué moins de 40 000 en 2021. Contrairement à 2020, la situation n’a pas nécessité l’interruption ou le report de services de perfectionnement. Il en a résulté une augmentation totale d’environ 400 000 jours de service accomplis par des militaires de milice de l’armée en 2021 par rapport à l’année précédente.

      Principales sources d’accident: sport, chutes/faux pas, circulation routière

      La plupart des accidents sont liés à la pratique d’une activité sportive (22 pour cent) ou à des chutes et faux pas (18 pour cent). Les catégories suivantes concernent les accidents impliquant des moyens de transport et des accidents de la circulation (10 pour cent). Plus de la moitié des accidents (57 pour cent) subis par des militaires de milice de l’armée sont survenus dans le cadre de la pratique de sports d’équipe ou de l’athlétisme, ou encore lors de tests physiques de l’armée.

      Les accidents ont principalement occasionné des blessures au niveau du visage, notamment des fractures dentaires (13 pour cent), ainsi que des entorses, des contusions et des déchirures de ligaments ou de tendons dans la région du genou (7 pour cent) ainsi que de la jambe et de la cheville (6 pour cent). Enfin, concernant les maladies, les affections du système musculo-squelettique constituent toujours la majorité des cas annoncés (23 pour cent).

      L’intégralité des chiffres, faits et graphiques relatifs à l’année d’assurance 2021 peuvent être consultés dans la statistique de l’assurance militaire 2022.

      L’assurance militaire

      Depuis 2005, la Suva gère l’assurance militaire sur mandat de la Confédération. L’assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix. Ce sont notamment les membres du service de milice de l’armée, du service civil et de la protection civile, les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d’aide humanitaire [CSA], ainsi que les militaires de carrière et les militaires contractuels. L’assurance militaire prend en charge l’ensemble des atteintes à la santé physique, mentale ou psychique des assurés survenant pendant les services et engagements cités, qu’elles aient pour origine une maladie ou un accident. Elle est financée par la Confédération et par les recettes de primes (des assurés à titre professionnel et facultatif) et de recours. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’assurance militaire sur le site www.assurance-militaire.ch.

      La statistique de l’assurance militaire

      L’assurance militaire (AM) est une branche autonome du système des assurances sociales suisses. Aussi, ses résultats statistiques présentent un intérêt public et sont publiés chaque année. La «statistique de l’assurance militaire» donne un aperçu complet de l’effectif assuré, des cas et des prestations de cette institution. La statistique est disponible en français et en allemand et peut être commandée et téléchargée gratuitement sur www.suva.ch/4514-22.f.

      Portrait de la Suva

      La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4500 personnes au siège de Lucerne, sur les 18 sites des agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 130 000 entreprises, soit 2 millions d’actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l’assurance-chômage sont assurés automatiquement à la Suva. La Suva assume aussi la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération, ainsi que l'assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l’assurance et la réadaptation. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.

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