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Assurance militaire

Est couvert par l’assurance militaire quiconque accomplit un service militaire ou civil ou participe à des missions suisses d’aide humanitaire ou de maintien de la paix ou encore à de bons offices de la Confédération. Sont également couverts les assurés à titre professionnel (militaires de carrière, militaires contractuels et instructeurs fédéraux de la protection civile).

annonce d'un cas - Formulaires

Table des matières

      En bref

      • L’assurance militaire prend en charge toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique survenant pendant les services et actions cités, qu’elles aient pour origine un accident, une maladie, une tentative de suicide ou un suicide. La perte de gain qui en résulte est également assurée.
      • Depuis 2005, la Suva gère l’assurance militaire sur mandat de la Confédération comme une assurance sociale autonome disposant de sa propre loi et avec une comptabilité distincte. Elle est financée par la Confédération et par les recettes de primes (militaires de carrière actifs et retraités) et de recours.
      • Les atteintes à la santé sont annoncées à l’assurance militaire par les fournisseurs de prestations médicales (médecins, hôpitaux, etc.).Pendant un service de plus de 60 jours, l’assurance-maladie peut être suspendue.

      Bien assuré pendant le service

      L’assurance militaire est une assurance de personnes qui prend en charge les coûts de traitement des atteintes à la santé (maladie et accident) des personnes qui accomplissent un service obligatoire ou volontaire. Elle couvre aussi les conséquences économiques de ces atteintes à la santé.

      Durant le service, l’assurance militaire remplace l’assurance-maladie et l’assurance-accidents.

      Que faire en cas de maladie ou d’accident durant le service?

      Que faire en cas de maladie ou d’accident durant le service?

      Vous avez eu un accident ou vous êtes tombé·e malade durant ou peu après le service et souhaitez en faire l’annonce à l’assurance militaire? Contactez votre médecin (fournisseur de prestations).
      Annonce

      Quand et comment l’assurance militaire entre-t-elle en action?

      L’assurance militaire est une institution d’assurance et de responsabilité de la Confédération qui couvre à la fois les personnes servant dans l’armée, la protection civile et le service civil, mais également les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération ainsi que les membres du Corps suisse d’aide humanitaire (CSA).

      L’assurance militaire prend en charge toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique survenant pendant les services et actions cités, qu’elles aient pour origine un accident, une maladie, une tentative de suicide ou un suicide. La perte de gain qui en résulte est également assurée.

      Téléchargements et commandes

      Recherche

      Contact et sites

      L’assurance militaire offre une couverture complète aux personnes servant dans l’armée, la protection civile et le service civil. La division assurance militaire de la Suva dirige les quatre sites qui se consacrent à l’AM.

      Sites se consacrant à l’assurance militaire

      Sur les quatre sites de Bellinzona, Berne, Genève et St-Gall, l’AM gère les cas d’assurance en cas d’accident ou de maladie.

      Les fournisseurs de prestations facturent les prestations de l’assurance de base (comme dans la LAMal) directement  à l’assurance militaire. La facturation aux assurés génère une charge administrative superflue et l’AM rejette donc pareille facturation.

      Militärversicherung Bern
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      Lundi–Vendredi 08:00–12:00 / 13:30–17:00
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      Laupenstrasse 11
      3008 Bern
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      Suva Region Mitte
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      Suva Region Ost
      Militärversicherung St. Gallen
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      Assurance militaire Genève
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      Rue Ami-Lullin 12
      1207 Genève
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      Suva Région Suisse occidentale
      Assurance militaire Genève
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      Assicurazione militare Bellinzona
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      Piazza del Sole 6
      6500 Bellinzona
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      Suva Regione Sud
      Assicurazione militare Bellinzona
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      6009 Lucerna

      Division assurance militaire

      La Suva assure la gestion de l’assurance militaire sur mandat et pour le compte de la Confédération. Au sein de la Suva, la division assurance militaire est en charge des activités opérationnelles liées au traitement des cas de l’assurance militaire.

      Parmi ses tâches centrales figurent la gestion des cas, la garantie du financement, la gestion des procédures juridiques (oppositions et procès), la communication et le suivi des organisations partenaires et des associations.

      Pour toute demande des assurés concernant le traitement des cas, veuillez vous adresser aux sites compétents pour l’assurance militaire, à Genève, Berne, St-Gall ou Bellinzona.

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      Suva
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      Foire aux questions

      L’assurance militaire donne lieu à de nombreuses questions. Nous avons rassemblé les plus importantes dans cette vue d’ensemble (FAQ).

      Tous les fournisseurs de prestations médicales (médecins, hôpitaux, etc.). sont légalement tenus d’annoncer immédiatement le cas.

      Pendant toute la durée du service (congés et trajets d’aller et de retour compris). La couverture s’éteint à la fin du service. Vous pouvez donc suspendre l’assurance-maladie et le versement des cotisations pendant un service de plus de 60 jours.

      Vous êtes assuré·e contre la maladie et les accidents ainsi que leurs conséquences économiques.

      Il faut annoncer tous les accidents et maladies, même leurs symptômes (premiers signes), encore pendant le service. Cela a des implications sur l’évaluation ultérieure de la responsabilité de l’assurance militaire.

      À l’étranger, les personnes assurées à titre professionnel contre les maladies et les accidents peuvent prouver qu’elles sont couvertes en présentant leur carte d’assuré et, le cas échéant, en produisant un certificat d’assurance.

      Les militaires de milice n’ont pas de carte d’assuré et ne peuvent prouver qu’ils sont couverts qu’en présentant un certificat d’assurance écrit.

      L’assurance militaire indemnise la perte de gain.

      À zéro! Vous ne payez ni franchise ni quote-part.

      Le fournisseur des prestations doit facturer les prestations fournies en Suisse directement à l’AM.

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