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4 juillet 2023 | Communiqué de presse

Assurance militaire: soutien global après un accident grave ou une maladie

L’assurance militaire, gérée par la Suva, a publié le résultat de son exercice 2022. Les militaires victimes d’un accident grave ou d’une maladie bénéficient d’un soutien global dans le cadre de la réadaptation professionnelle et sociale. Depuis 2008, l’assurance militaire a versé 72 millions de francs pour la réadaptation des personnes concernées.

Table des matières

      Depuis 2005, la Suva gère l’assurance militaire, qui a le statut d'assurance sociale indépendante, sur mandat de la Confédération. Sont assurées auprès de l’assurance militaire toutes les personnes accomplissant un service militaire, un service de protection civile et un service civil ou participant à des actions du Corps suisse d’aide humanitaire (CSA) et de maintien de la paix de la Confédération, ainsi que les personnes assurées à titre professionnel (militaires de carrière, militaires contractuels et instructeurs de la protection civile de la Confédération). Toutes les personnes assurées auprès de l’assurance militaire sont couvertes en cas de maladie ou d’accidents.

      Résultat de l'exercice 2022

      L’an dernier, 40 812 nouveaux cas (2021: 40 406 cas, +1 %) ont été annoncés à l’assurance militaire, dont 31 305 concernaient des maladies, et 9507 des accidents. Le coût total des prestations d’assurance s’est élevé à 166 millions de francs, soit une baisse de 2,4 % par rapport à l’année précédente (170 millions). Près de 44 % des coûts sont imputables aux prestations de rentes, 43 % aux frais de traitement, et 13 % aux indemnités journalières. Tandis que les frais de traitement, d’un montant de 72,7 millions de francs, ont augmenté de 2,3 %, les coûts des indemnités journalières ont diminué de 12,4 % pour s’établir à 22 millions de francs. Les prestations de rentes sont également en baisse de 3,3 % à 71,4 millions de francs. À l’inverse, les frais administratifs ont subi une légère hausse de 2,6 % pour atteindre 19,6 millions de francs.

      Soutien dans le cadre de la réadaptation après un accident grave ou une maladie

      L’assurance militaire dispose d’un mandat légal de prestations pour la réadaptation professionnelle et sociale des personnes assurées victimes d’un grave accident ou d’une maladie. «La détection d’un cas de rente potentiel en raison d’une invalidité partielle ou totale permet à l’assurance militaire de mettre rapidement en œuvre une réadaptation réussie », explique Martin Rüfenacht, responsable de l’assurance militaire. «Les personnes concernées bénéficient d’un soutien global sous forme d’allocations pour perte de gain et de mesures telles que l’orientation professionnelle, le reclassement, la formation continue ou l’aide en capital pour indépendants».

      Au cours des quinze dernières années (depuis 2008), l’assurance militaire a au total déboursé 72 millions de francs au titre de mesures de réadaptation professionnelle et sociale. Les indemnités pour perte de gain durant les mesures de reclassement et de formation constituent près de 90 % de l'ensemble des prestations de réadaptation. Entre 2008 et 2022, l’assurance militaire a fourni des prestations de réadaptation à 160 assurés en moyenne chaque année. La durée moyenne de perception des prestations est de trois ans environ.

      L’intégralité des chiffres, faits et graphiques relatifs à l’année d’assurance 2022 peuvent être consultés dans la Statistique 2023.

      L’assurance militaire

      Depuis 2005, la Suva gère l’assurance militaire sur mandat de la Confédération. L’assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix. Ce sont notamment les membres du service de milice de l’armée, du service civil et de la protection civile, les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d’aide humanitaire [CSA], ainsi que les militaires de carrière et les militaires contractuels. L’assurance militaire prend en charge l’ensemble des atteintes à la santé physique, mentale ou psychique des assurés survenant pendant les services et engagements cités, qu’elles aient pour origine une maladie ou un accident. Elle est financée par la Confédération et par les recettes de primes (des assurés à titre professionnel et facultatif) et de recours.

      Informations complémentaires sur l’assurance militaire

      La statistique de l’assurance militaire

      L’assurance militaire est une branche autonome du système des assurances sociales suisses. Aussi, ses résultats statistiques présentent un intérêt public et sont publiés chaque année. La «statistique de l’assurance militaire» donne un aperçu complet de l’effectif assuré, des cas et des prestations de cette institution. La statistique est disponible en français et en allemand et peut être commandée et téléchargée gratuitement.

      Portrait de la Suva

      La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4500 personnes au siège de Lucerne, sur les 18 sites des agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 130 000 entreprises, soit 2 millions d’actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l’assurance-chômage sont assurés automatiquement à la Suva. La Suva assume aussi la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération, ainsi que l'assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l’assurance et la réadaptation. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.

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