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16 août 2022 | de Arabelle Frey

Nos clients bénéficieront à nouveau de primes exceptionnellement basses en 2023

En 2023, la Suva reversera une fois encore des excédents sous la forme de primes plus basses. Felix Weber, CEO, et Gabriele Gendotti, président du Conseil de la Suva, en expliquent les raisons.

Table des matières

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L’essentiel en bref

  • La Suva n’est pas une entreprise à but lucratif et elle reverse ses excédents de recettes sous la forme de réductions de primes
  • Grâce à des produits excédentaires du capital, les entreprises et les personnes assurées bénéficieront de primes exceptionnellement basses en 2023
  • La réduction des primes brutes s’élève en moyenne à 7,6 % (AP) et à 0,3 % (AANP)
  • Les valeurs peuvent varier en fonction de la classe de risque
  • Les primes augmenteront pour rejoindre à moyen terme un niveau normal

Felix Weber, l’année a été fructueuse pour la Suva. Quels avantages les clients et les clientes en tirent-ils?
F. Weber: L’année boursière 2021 ayant été très bonne avec un rendement de 7,5 %, le résultat des placements de la Suva a été élevé. En outre, il est apparu qu’une évolution favorable des risques liée aux cas s’est traduite par des fonds de compensation plutôt élevés dans de nombreuses classes d’assurance. Les produits élevés du capital et la dissolution des fonds de compensation évoqués ont permis de réaliser des excédents, que la Suva, en tant qu’assurance sociale à but non lucratif, reverse sous la forme de réductions de primes. Nos clients et nos clientes bénéficieront ainsi de primes extrêmement basses en 2023.

Monsieur Gendotti, en votre qualité de président du Conseil de la Suva, vous pouvez certainement préciser à partir de quel stade des excédents sont générés?
G. Gendotti: Bien sûr. Pour que la Suva puisse en tout temps remplir ses engagements futurs, par exemple rentes, frais de traitement ou indemnités journalières, le législateur a fixé la limite inférieure de la solvabilité (voir encadré) à 100 %. La limite supérieure, en revanche, c’est le Conseil de la Suva, organisé selon le principe du partenariat social, qui la définit. Elle s’élève actuellement à 180 %. La fourchette de 80 % est nécessaire pour compenser les fluctuations dans l’évolution des cas et notamment des placements. Elle nous permet également de maintenir les primes à un niveau stable. Mais la Suva libère les fonds dépassant le plafond de 180 % pour les reverser aux personnes assurées. Les personnes assurées ont déjà bénéficié de tels reversements en 2019, 2020 et 2022. La solvabilité de la Suva est déterminée par la totalité des fonds propres, soit la somme des provisions et des réserves.

Avez-vous des chiffres précis, Monsieur Weber?
F. Weber: L’an dernier, la Suva a réalisé plusieurs milliards de francs de produits excédentaires du capital, à partir desquels elle a constitué des réserves. Comme l’a expliqué Gabriele Gendotti, le Conseil de la Suva décide de leur utilisation. Pour 2023, le Conseil de la Suva accorde la réduction de prime maximale autorisée de 20 % dans l’assurance contre les accidents tant professionnels que non professionnels (AAP et AANP). Au total, il s’agit de 824 millions de francs de produits excédentaires du capital que nous reversons à nos clients et à nos clientes, auxquels ajoutent 39 millions de francs provenant des fonds de compensation excédentaires.

Tout sur la détermination des primes

Et qu’adviendra-t-il des autres produits du capital constitués à titre de provisions?
G. Gendotti: Vous devez admettre que la guerre en Ukraine et les turbulences régnant actuellement sur les marchés financiers présentent des risques élevés. Notre objectif principal consiste à remplir les exigences légales en matière de financement pour les personnes assurées. Pour des raisons légales et dans l’intérêt de nos assurés, nous ne décidons donc toujours qu’annuellement de l’utilisation des fonds excédentaires. L’évolution des cas et l’évolution des marchés financiers sont déterminants à cet égard. 

Monsieur Weber, vous avez parlé de réductions de primes exceptionnelles très élevées. Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises individuelles?
F. Weber: En moyenne, les entreprises assurées bénéficieront, pendant l’année de primes 2023, de primes brutes plus basses de –7,6 % dans l’assurance contre les accidents professionnels et de –0,3 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels. En moyenne, donc. Les taux de primes appliqués au niveau de l’entreprise dépendent en principe des risques propres à l’entreprise ainsi que de la branche concernée. Par conséquent, les mesures concernant les primes 2023 ne seront pas positives pour toutes les classes d’assurance et entreprises. Certaines d’entre elles verront leur prime majorée du fait d’une évolution négative.

Des taux de prime bruts toujours plus bas sont presque devenus la norme. Cela va-t-il continuer ainsi ou y aura-t-il bientôt des augmentations de primes?
F. Weber: Nous ne pouvons malheureusement pas garantir des réductions de primes chaque année. Nous sommes actuellement dans une phase de reversement exceptionnelle. Les reversements des excédents ont même pour conséquence que les primes sont plus basses que ce qui serait normalement nécessaire pour couvrir les coûts des accidents. Il est important de comprendre qu’une fois les reversements des excédents épuisés, les primes rejoindront, à moyen terme, un niveau normal.
G. Gendotti: Bien entendu, les entreprises percevront dans un premier temps les taux de prime en hausse comme des primes plus élevées. Mais il s’agit en fait de la fin d’une phase de reversement exceptionnelle. Comme le dit Felix Weber, ce sera ensuite le retour à la norme, c’est-à-dire à une prime conforme au risque. L’objectif principal de la Suva est de préserver les droits des personnes assurées à tout moment et à vie. 

Quels sont les autres avantages des clients et des clientes?
F. Weber: La Suva investit de manière ciblée dans la numérisation et les gains d’efficacité, ce qui permet de maintenir les frais d’exploitation à un niveau stable malgré les exigences croissantes. Ainsi, à partir de 2023, nous pourrons également réduire les frais administratifs de 0,25 point de pourcentage dans l’assurance contre les accidents non professionnels. Il nous importe de veiller à ce que notre activité soit efficace et qu’elle réponde aux besoins de notre clientèle. La numérisation, notamment l’échange automatisé de données entre nos clients et clientes, est essentielle à cet effet.
G. Gendotti: Et n’oubliez pas que les partenaires sociaux et les représentants des employeurs et des travailleurs négocient ensemble, au sein du Conseil de la Suva, les meilleures solutions possibles pour les entreprises et les personnes assurées. Ce sens de l’intérêt général, une des grandes forces de la Suva, apporte une contribution majeure à la santé des travailleurs et des travailleuses de l’industrie et de l’artisanat en Suisse.

Qu’est-ce que le quotient de solvabilité?

La Confédération fixe pour le quotient de solvabilité une valeur minimale de 100 %. La Suva doit donc détenir en permanence au moins suffisamment de fonds propres pour pouvoir compenser un événement dommageable tel qu’il n'en survient qu’une fois tous les cent ans. Si cette valeur plancher n’est pas atteinte, des mesures d’assainissement doivent être prises sous la forme d’augmentations des primes.


À l’inverse, pour éviter que trop de fonds propres soient immobilisés, le Conseil de la Suva fixe un plafond à ne pas dépasser. En vertu de sa décision de novembre 2021, ce dernier se situe actuellement à 180 %. Les fonds propres qui dépassent ce plafond doivent être restitués aux assurés sous la forme de primes plus basses.


Dans les faits, le plafond est surtout dépassé lorsque les revenus générés par les placements sont exceptionnellement élevés. C’est pourquoi les reversements consécutifs au dépassement de la limite supérieure sont également qualifiés de «reversement de produits excédentaires des placements».

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