Déclarations CE de conformité pour les machines – Exemples

Au moyen de la déclaration CE de conformité, vous confirmez que votre produit correspond à la directive machines. Vous avez besoin d’une déclaration d’incorporation pour les quasi-machines. Celle-ci documente que votre produit ne remplit pas encore toutes les exigences des directives européennes.

Nous abordons dans cette fiche thématique les différentes déclarations et vous montrons quatre exemples. Pour mieux comprendre, nous vous expliquons la signification des différentes entrées. Outre le nom de votre entreprise, votre adresse et la personne morale ou juridique, les éléments suivants sont présentés:

• une description et identification de votre produit avec indications sur la désignation, le numéro de série, etc.
• renseignements sur la façon dont la directive machines est respectée
• renseignements sur l’examen de type ou sur l’assurance qualité
• désignations des normes harmonisées et techniques appliquées

Vous trouverez ci-après trois exemples différents pour une déclaration CE de conformité et un exemple de déclaration d’incorporation. Les différentes entrées sont numérotées afin que vous voyiez aussitôt quels renseignements sont requis sur chaque déclaration.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page Certification de produits ou contacter notre équipe spécialisée dans les questions techniques. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.