Examen de type
En tant qu’organisme de certification accrédité et notifié, Suva CERTIFICATION vérifie si le type d’un produit respecte toutes les dispositions pertinentes. Une fois la procédure conclue avec succès, Suva CERTIFICATION confirme la conformité avec une attestation d’examen de type.
Table des matières
En bref
Suva CERTIFICATION est accréditée et notifiée à l’échelle européenne pour les catégories de produits ci-après:
- intégralité du champ d’application de la directive machines, notamment les machines, les systèmes de commande et les composants de sécurité
- équipements de protection individuelle contre les chutes (EPI antichute)
- appareillages à basse tension
Notre compétence
Suva CERTIFICATION affiche une expérience de plus de trente ans dans les domaines des machines, des composants de sécurité électriques et électroniques, des commandes de sécurité et des appareillages à basse tension, ainsi que des équipements de protection individuelle contre les chutes (EPI antichute).
Nous sommes accrédités par le Service d’accréditation suisse comme organisme d’évaluation de la conformité
Les ingénieurs et ingénieures de sécurité de la Suva participent activement aux travaux des comités de normalisation internationaux et de divers organes nationaux.
Notre base de données
Le numéro d’attestation permet de visualiser le statut de l’attestation d’examen de type dans notre base de données.
Quand l’examen de type est-il nécessaire?
Sécurité des produits: dispositions légales
- Directive 2006/42/CE
relative aux machines (directive machines) - Règlement (UE) 2023/1230
sur les machines - Directive 2014/35/UE
concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (directive basse tension) - Règlement (UE) 2016/425
relatif aux équipements de protection individuelle (ordonnance sur les EPI)
- RS 930.11
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) - RS 930.111
Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro) - RS 819.14
Ordonnance sur la sécurité des machines (OMach) - RS 734.26
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) - RS 930.115
Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (OEPI)
Liens utiles
- Accès aux normes nationales et internationales
(Association Suisse de Normalisation SNV) - Notice pour l’application de la directive machines 2006/42/CE
- Liste de normes harmonisées
avec présomption de conformité dans le champ d’application de la directive machines 2006/42/CE - Directive 2009/127/CE
pour les machines destinées à l’application des pesticides - Notice pour l’application de la directive basse tension 2014/35/UE
- Liste de normes harmonisées
avec présomption de conformité dans le champ d’application de la directive basse tension 2014/35/UE - Notice pour l’application du règlement EPI (UE) 2016/425
- Liste de normes harmonisées
avec présomption de conformité dans le champ d’application du règlement EPI (UE) 2016/425 - Directive 2014/30/UE
concernant la compatibilité électromagnétique (CEM) - Directive 2014/53/UE
concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques - RS 734.5
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
Contact
Contactez-nous pour toute question sur l’examen CE de type. Nous vous fournirons des renseignements complémentaires. Vous pouvez également prendre rendez-vous pour un entretien conseil.
Suva
Bereich Technik
Rösslimattstrasse 39
6005 Luzern