Exemple de profil d’assurance LAA – Factsheet

Table des matières

Standard Variante
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
30.11.2015

Description

Afin de vous éviter des casse-tête et d’éventuels désagréments ultérieurs, nous vous présentons un modèle qui fait apparaître quels paramètres sont importants pour la comptabilité salariale dans un profil d’assurance LAA.

Pour que les décomptes et les déclarations de salaire soient corrects, vous devez saisir les données suivantes dans votre comptabilité salariale:

Assurance-accidents obligatoire:

  • Nom de l’assureur-accidents
  • Numéro d’assureur
  • Numéro de contrat / sous-numéro
  • Aperçu des parties d’entreprise

Solution d’assurance:

  • Code LAA (première position)
  • Partie d’entreprise
  • Montant maximum du gain assuré
  • Taux de prime bruts pour les accidents professionnels et non professionnels

Vous pouvez également retrouver les différentes abréviations pour la deuxième position du code LAA dans notre exemple «Profil d’assurance LAA».

Vous souhaitez savoir comment transmettre votre déclaration de salaire à la Suva, ainsi qu’à un grand nombre d’autres assureurs et d’autorités, rapidement, simplement et en toute sécurité? Alors, consultez notre page Déclaration de salaire directe à partir d’une comptabilité salariale certifiée Swissdec. Nous y expliquons les avantages qu’offre un logiciel certifié Swissdec.

Cette page vous a-t-elle été utile?

Thématiques complémentaires