Traitements en France en cas d’accident et de maladie professionnelle

En cas de traitements à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle à l’étranger, les conditions particulières de l’étendue des prestations s’appliquent. Dans l’Union européenne et les États de l’AELE, elles sont régies par l’Accord européen sur la libre circulation des personnes. Ainsi, pour tous les pays qui y sont soumis, les frais de traitement sont remboursés conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays concerné.

En France, c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du département correspondant qui est compétente pour le remboursement des frais. La Suva agit comme interface avec la CPAM compétente. En cas d’accidents professionnels ou de maladie professionnelle, les frais de traitement sont remboursés comme suit:

• Envoyez une déclaration de sinistre à la Suva.
• Après examen du droit aux prestations, vous recevrez une confirmation avec le numéro de sinistre nécessaire pour votre droit aux prestations en France.
• Les hôpitaux, médecins et autres établissements de soins facturent leurs prestations selon le tarif social de l’assurance-accidents légale concernée.
• Les quotes-parts, franchises ou autres frais supplémentaires éventuels ne sont pas couverts et sont à la charge de la personne assurée.

En France, les frais de traitement dans le cadre d’un accident durant les loisirs sont remboursés par l’Institution commune LaMal.

Nous vous recommandons de vous familiariser avec les réglementations décrites dans notre feuillet d’information. Vous saurez ainsi quoi faire en cas de traitement médical nécessaire en France à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle.