Annonce d’abattage de roches à ciel ouvert/travaux souterrains - Formulaire

Table des matières

Standard Variante
Référence
88035.F
Moyens d'information
Outils et test, PDF
Édition
03.09.2020

Description

Les travaux souterrains et l’abattage de roches à ciel ouvert présentent des risques particulièrement élevés pour les collaborateurs. Pour garantir leur sécurité et leur santé, ces travaux doivent faire l’objet d’une annonce. Celle-ci doit être transmise à la Suva (secteur génie civil et bâtiments) accompagnée de différents documents. Les travaux de contrôle et d’entretien sont exemptés de l’obligation d’annoncer.

Si vous prévoyez des travaux souterrains, une annonce est nécessaire dans tous les cas. En ce qui concerne l’abattage de roches à ciel ouvert, l’obligation s’applique à partir d’un volume de 5000 m3 par site d’abattage.

Utilisez pour votre annonce notre formulaire téléchargeable au format PDF. Joignez-y le plan d’abattage obligatoire pour l’abattage de roches à ciel ouvert ainsi que les autres documents requis.

Selon le projet, il s’agit des documents suivants:

  • un rapport d’expertise pour les risques liés au gaz naturel, à la poussière de quartz et à l’amiante;
  • un plan de sécurité et de protection de la santé;
  • un concept de sauvetage;
  • un concept de ventilation;
  • un concept pour les travaux en milieu hyperbare.

Retournez-nous le formulaire, par voie postale ou par e-mail, avec tous les documents requis après l’avoir rempli. Veuillez noter que votre annonce doit nous parvenir au plus tard deux semaines avant le début des travaux.

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