Assurance
Réponse aux questions en lien avec votre assurance Suva
Table des matières
Inscription ou annulation
Vous avez fondé ou repris une entreprise et n’êtes pas encore client ou cliente de la Suva? Vous trouverez ici le formulaire d’inscription LAA. Après réception des informations requises, nous examinerons votre obligation d’assurance et vous contacterons.
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Veuillez signaler ces cas uniquement si l’arrivée ou le départ de collaborateurs en cours d’année aura un impact important sur votre facture de primes.
En fin d’année, vous devez ensuite nous déclarer les salaires définitivement versés. Nous établissons alors un décompte définitif sur la base de la différence avec votre calcul provisoire.
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Si votre entreprise a cessé ses activités ou si ce sera bientôt le cas, veuillez en informer votre personne de contact à la Suva. Son nom figure sous «Contact», à la rubrique «Informations sur l’entreprise» du portail clients mySuva.
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Comment puis-je souscrire ou prolonger une assurance par convention?
Tout simplement en ligne – et ce, que vous souhaitiez souscrire ou prolonger une assurance par convention.
Important: en cas de prolongation, utilisez le même compte d’utilisateur mySuva que celui avec lequel vous avez souscrit initialement l’assurance par convention.
Souscrire ou prolonger maintenant une assurance par convention en ligne.
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Liste de codes de profession
Il est impossible de supprimer un code de la liste de codes de profession individuels. Si vous souhaitez afficher uniquement les codes de profession actifs, vous pouvez désactiver les autres codes de profession.
Vous ne pouvez déclarer ni salaires, ni sinistres pour les codes de profession inactifs.
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Jusqu’ici, les masses salariales et les déclarations d’accident du personnel temporaire et des propres collaboratrices et collaborateurs des entreprises de location de services étaient attribuées aux deux parties d’entreprise suivantes:
- A Activités non administratives
- B Activités de bureau et propre administration
Cette répartition n’est pas conforme au risque, car dans le modèle de tarification actuel, différents risques, tels que «Construction» et «Transport et logistique», sont regroupés dans la même partie d’entreprise «A Activités non administratives».
Différents risques sont ainsi mélangés se voyant attribuer la même prime. À cela s’ajoute que la prime ne reflète que lentement les changements intervenant dans les activités. Cela entraîne des distorsions de concurrence et des incitations négatives.
Pour déclarer des salaires ou des accidents, vous devez par conséquent saisir au préalable des codes de profession individuels. Ces codes de profession correspondent aux activités des collaboratrices et collaborateurs concernés, et donc aux bons risques.
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Oui, vous pouvez modifier votre liste de codes de profession. Soit via une fonction intégrée dans votre logiciel ERP, soit sur le portail clients mySuva.
Remarque: vous ne pouvez pas supprimer des codes de profession saisis, mais vous pouvez les désactiver si besoin.
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«Activité» signifie le travail effectivement réalisé pendant la mission. L’activité réalisée peut - sans obligation - correspondre à la profession apprise.
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Les missions que vous gérez en 2025 dans la partie d’entreprise A devront continuer d’être gérées en 2026 dans la partie d’entreprise G à L correspondante, indépendamment du code de profession et du mappage.
Les missions que vous gérez en 2025 dans la partie d’entreprise B devront continuer d’être gérées en 2026 dans la partie d’entreprise P ou Q, indépendamment du code de profession et du mappage.
Les taux de primes correspondants (G à Q) sont appliqués pour l’assurance-accidents professionnels (AAP) et l’assurance-accidents non professionnels (AANP). Les taux existants en 2025 nécessitent un code de profession pour l’année 2026 et sont décomptés sur la partie d’entreprise correspondante (G àQ). Très souvent, des missions sont fermées en fin d’année et recréées à partir du 1er janvier.
Les données des missions sont transmises intégralement chaque mois, y compris les corrections des mois précédents.
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Mettre à jour les informations sur l’entreprise
Veuillez signaler le changement de domiciliation ou d’adresse de votre entreprise auprès de l’Office du registre du commerce compétent. La Suva en sera alors automatiquement informée.
Pour une entreprise sans inscription au registre du commerce, veuillez informer votre interlocutrice ou interlocuteur que vous trouverez sur le portail clients mySuva dans le service en ligne «Informations entreprise» à la rubrique «Personne à contacter pour les questions d’assurance».
En cas d’absence d’inscription au portail clients mySuva, veuillez utiliser le formulaire de contact en bas de cette page.
Si vous êtes une personne accidentée avec un cas de sinistre en cours de traitement, veuillez nous signaler votre changement d’adresse dans le service en ligne «Messages» ou appeler le Centre de compétences cas de votre région.
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Veuillez signaler toute nouvelle personne de contact dans l’entreprise à votre conseiller-clientèle ou conseillère-clientèle auprès de la Suva. Vous trouverez le nom de votre interlocuteur direct à la rubrique «Informations sur l’entreprise» du portail clients mySuva.
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Vous pouvez saisir vos nouvelles coordonnées bancaires pour le versement d’indemnités journalières et le remboursement de primes directement sous «Coordonnées bancaires, à la rubrique «Informations sur l’entreprise» du portail clients mySuva.
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Vue d’ensemble des primes
Vous trouverez des informations sur la prime d’assurance de votre entreprise dans le service en ligne Vue d’ensemble des primes.
Le service en ligne Vue d’ensemble des primes est un complément à la décision de communication annuelle des primes que vous trouverez dans le service en ligne Documents.
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Déclaration des salaires
Début décembre, vous recevrez de notre part une lettre au sujet de la déclaration des salaires définitive. Nous vous fournirons dès lors l’accès au service en ligne «Déclaration des salaires». Pour savoir comment l’utiliser, regardez nos vidéos explicatives.
Vers le service en ligne «Déclaration des salaires»
Les entreprises disposant d’un logiciel de comptabilité salariale certifié Swissdec peuvent déclarer leurs salaires à la Suva en quelques clics via ELM.
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Renseignements sur la solvabilité
Vous pouvez demander en toute simplicité des détails concernant la solvabilité de votre entreprise sous «Renseignements sur la solvabilité», à la rubrique «Informations sur l’entreprise» du portail clients mySuva.
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Contact en cas de questions
Le nom de votre interlocuteur figure sous «Contact», à la rubrique «Informations sur l’entreprise» du portail clients mySuva.