Conditions d’utilisation concernant l’envoi de newsletters
Édition mars 2026
Table des matières
1 Objet
Les présentes conditions d’utilisation règlent le cadre juridique général entre vous et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne; ci-après: «Suva») pour l’envoi de la newsletter et l’utilisation des contenus. La Suva envoie la newsletter selon les conditions d’utilisation suivantes et est responsable du traitement des données dans le cadre de celle-ci.
2 Début de la convention
Pour recevoir la newsletter, vous devez d’abord accepter les conditions d’utilisation. Pour ce faire, cliquez sur la case correspondante lors de l’inscription à la newsletter.
3 Données et leur utilisation
En fournissant les informations indiquées ci-après, vous acceptez que la Suva utilise vos données dans le cadre de l’envoi de newsletters. Afin que la Suva puisse vous envoyer la newsletter de manière personnalisée, avec des contenus pertinents pour vous, nous traitons les données suivantes vous concernant:
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- Adresse e-mail: pour l’envoi de la newsletter
- Langue: pour afficher les contenus dans la langue de votre choix
- Centre d’intérêts et préférences: pour la sélection thématique et la personnalisation des contenus de la newsletter
Le traitement de ces données a lieu exclusivement aux fins d’une communication par newsletter personnalisée et adapté aux besoins. À cet effet, la Suva peut également faire appel à des prestataires qui traitent les données susmentionnées pour son compte. La Suva conclut avec ceux-ci des contrats appropriés visant à protéger vos données. Aucune transmission à des tiers ou utilisation à d’autres fins n’a lieu.
4 Suppression
La Suva et vous pouvez résilier la présente convention à tout moment, vous-même en vous désabonnant de la newsletter ou la Suva en désactivant l’envoi de la Newsletter.
En vous désinscrivant de la newsletter, votre adresse e-mail sera supprimée de la liste d’envoi de la newsletter concernée. Si vous n’êtes abonné·e à aucune autre newsletter de la Suva, toutes les autres informations seront définitivement supprimées au bout d’un an.
Si vous vous êtes abonné·e à d’autres newsletters de la Suva, vos données personnelles seront conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à l’envoi de celles-ci ou que vous ne vous serez pas désabonné·e de l’ensemble des newsletters.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression complète de vos données en lien avec la newsletter, la suppression définitive avant la fin de l’année susmentionnée, ainsi que la désinscription de toutes les newsletters et la suppression immédiate de toutes les données. Il vous suffit pour cela d’envoyer un e-mail à webtracking@suva.ch.
La Suva se réserve le droit de restreindre sans préavis l’accès à vos données pour la newsletter et, en particulier, de le supprimer en cas de soupçon d’abus.
5 Protection des données
La Suva prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout accès non autorisé à vos données ou autre traitement illicite des données.
La Suva utilise les données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter exclusivement dans le cadre des présentes conditions d’utilisation et de la déclaration de protection des données.
En vous abonnant à la newsletter, vous autorisez la Suva à enregistrer et à stocker toutes les informations concernant votre inscription comme le sexe, le prénom, le nom, l’adresse e-mail, la langue et le cas échéant les centres d’intérêt, et à les traiter en vue du développement des applications, conformément aux directives sur la protection des données. Des possibilités d’opposition découlent également de la directive sur la protection des données.
Vous avez le droit de demander à tout moment quelles données vous concernant ont été enregistrées et traitées par la Suva. Si vos données sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez demander qu’elles soient complétées ou corrigées. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et exiger leur suppression dans le cadre des dispositions légales et contractuelles.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur vos données ou demander une rectification, veuillez envoyer une demande écrite à l’adresse de contact indiquée ci-dessous. Veuillez joindre une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité à votre demande.
Suva
SecteurCommunication marketing KKM
Fluhmattstrasse 16004 Lucerne
webtracking@suva.ch
6 Garantie et responsabilité
La Suva met à jour la newsletter de manière à ce qu’elle soit conforme à de l’état actuel de la technique. Les utilisateurs ne peuvent prétendre à aucune garantie. La responsabilité de la Suva en cas de dommages liés à l’utilisation de la newsletter ou à l’utilisation des informations qui y sont contenues se limite aux cas de négligence grave et d’actes délibérés. Toute responsabilité plus étendue est expressément exclue. La responsabilité des auxiliaires de la Suva est totalement exclue.
La Suva ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus mis à disposition. Dans la mesure autorisée par la loi, la Suva décline toute responsabilité pour
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- de défauts et/ou défaillances techniques,
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- de défauts de légitimation non décelés,
- de l’usage négligent des données d’authentification personnelles,
- de la suppression de l’accès ou des données, d’un manque de sécurité et/ou d’un dysfonctionnement du matériel et des logiciels employés par les utilisateurs
ou d’autres motifs en rapport avec l’utilisation de la newsletter ou le recours aux informations qu’elle contient.
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7 Dispositions légales du site Internet de la Suva
Par analogie, les dispositions légales figurant sur le site Internet de la Suva s’appliquent également en l’occurrence.
8 Modification des conditions d’utilisation
La Suva se réserve le droit de modifier à tout moment et de manière unilatérale les conditions d’utilisation de la newsletter. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Vous serez informé·e des modifications apportées aux conditions d’utilisation par voie électronique ou par tout autre moyen approprié.
En recevant pour la première fois la newsletter, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation modifiées. Votre objection à la modification des conditions d’utilisation vaut résiliation de la convention et sera considérée comme une désinscription à la newsletter (cf. chiffre 4).
La Suva se réserve le droit d’adapter le contenu de la newsletter, de modifier à tout moment l’étendue des services et/ou de les adapter aux évolutions techniques ou juridiques.
9 For et droit applicable
Le for exclusif est Lucerne, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. La présente convention est soumise exclusivement au droit suisse.
10 Contact en cas de questions
Vous pouvez joindre le service clientèle de la Suva par téléphone du lundi au vendredi de 7h30 à 17h00 au +41 58 411 12 12. Ou vous pouvez envoyer un message via le formulaire de contact: Contact | Numéro de téléphone et formulaire de contact.