Déclaration de protection des données de l’appli «Cycle Track»

La Suva attache une grande importance à la protection des données. Voici quelques points importants concernant l’utilisation de l’application «Cycle Track»:

• Cette application collecte les données de vos trajets à vélo sous forme de données GPS. Celles-ci sont analysées de manière anonyme par la Suva et ses partenaires techniques en vue d’améliorer la prévention à vélo.
• La Suva ne collecte aucune donnée nominative et ne veut ni ne peut faire de lien entre les données qui lui sont transmises et votre identité. La Suva ne transmettra pas ces données à des sociétés tierces non directement mandatées par elle.
• Cette application a été développée au moyen de technologies modernes par des sociétés mandatées par la Suva, en Suisse, dans le respect de la législation suisse. Les technologies utilisées sont d’origine internationale et sont intégrées et configurées pour le compte de la Suva de manière à satisfaire à toutes les exigences.
• Afin de fournir le service demandé, cette application utilise entre autres les technologies suivantes, destinées à des fins de marketing, d’analyse et d’amélioration de la stabilité:
  • Google Cloud Platform et Firebase, fournis par Google Ireland Limited, (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), déclaration de protection des données
  • Mapbox, fourni par Mapbox, Inc. (5th Floor 740 15th Street Northwest Washington, DC, États-Unis), déclaration de protection des données
  • Facebook App Ads, technologie fournie par Facebook Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande), déclaration de protection des données
• La Suva n’a pas d’influence sur les caractéristiques internes des technologies mentionnées ci-dessus ni sur les éventuels traitements de données auxquels procède le fabricant de votre téléphone portable. Dans l’hypothèse où la Suva aurait connaissance d’une utilisation abusive des données collectées par les technologies mentionnées ci-dessus, elle y réagirait en appliquant les prescriptions suisses en la matière.

La présente directive sur la protection des données fournit des informations essentielles sur les données que nous traitons, la finalité de ce processus et les bases sur lesquelles nous nous fondons à cet égard.

3.1. But

La présente application est une mesure de prévention destinée à éviter les accidents de vélo. Elle s’inscrit dans le cadre de la campagne vélo de la Suva. Les informations que vous nous fournissez lors de l’utilisation de l’application et les données transmises lorsque vous utilisez l’application peuvent, sous une forme anonymisée, servir à des fins de prévention.

3.2. Type de données collectées

L’application recueille les informations sur le profil de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, les données relatives aux trajets, les données spécifiques à l’utilisateur ou à l’utilisatrice (p. ex. les pages consultées) ainsi que les données techniques, et les stocke sur l’appareil. Le profil de l’utilisateur ou de l’utilisatrice contient des informations telles que le sexe, l’âge, la langue, le poids, le type de sport pratiqué ou le niveau. Les trajets comprennent des données telles que la localisation exacte, les vitesses, les distances, les dénivelés, la durée ou l’heure.

3.3. Utilisation de l’application

En utilisant l’application, vous consentez à ce que votre profil, les données relatives aux trajets, les données spécifiques à l’utilisateur ou l’utilisatrice (p. ex. les pages consultées) et les données techniques soient transmises en ligne à la Suva sous forme anonymisée.

Vous acceptez également que ces données soient transmises, collectées, analysées et utilisées conformément à la présente directive sur la protection des données.
Leur exploitation est effectuée à des fins de prévention et vise à adapter l’application aux différents groupes cibles. Pour ce faire, les données sont évaluées exclusivement de manière anonyme. Leur traitement se fonde sur l’intérêt légitime de la Suva à permettre l’utilisation de l’application.

3.4. Anonymisation des données

Les données relatives à l’utilisation de l’application sont anonymisées, aucune information n’étant transmise. Les données suivantes sont transmises: identifiant «Cycle Track» (numéro généré de façon aléatoire sur l’appareil), nom de l’appareil, système/version d’exploitation et habitudes d’utilisation (écrans/événements).

Les données relatives à l’analyse des trajets sont anonymisées par le biais de deux mesures. Tout d’abord, les premiers et derniers cent mètres du trajet ne sont pas transmis à des fins d’analyse. Ensuite, mis à part les données relatives au trajet, aucune information personnelle n’est transmise. Celles transmises automatiquement à la Suva ne contiennent également aucune information personnelle. Seuls le trajet et l’identifiant «Cycle Track» sont transmis. Ce n’est que dans le cadre de la participation au sondage que les données correspondantes (profil) sont transmises à la Suva.

3.5. Recours à des services d’analyse

Enregistrement et exploitation des données, notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Cloud Platform et de Google Firebase:

• Avec Google Firebase, les informations générées concernant votre utilisation de l’application sont généralement transmises à un serveur de Google et enregistrées sur celui-ci sous forme anonyme. Pour de plus amples informations à ce sujet, reportez-vous à la directive sur la protection des données de Google Firebase.
• Les données GPS des trajets à vélo sont analysées – et selon les circonstances, enregistrées – dans Google Cloud Platform sur des serveurs en Suisse. Pour de plus amples informations à ce sujet, reportez-vous à la directive sur la protection des données de Google Cloud Platform .

3.6. Recours à des services de marketing

En utilisant l’application, vous acceptez l’utilisation de services marketing tels que Firebase de Google. Avec votre accord optionnel à l’utilisation de Facebook App Ads, vous permettez à la Suva de commercialiser cette application de manière plus ciblée:

Avec votre accord optionnel à l’utilisation de Facebook App Ads, l’Advertiser ID (identifiant publicitaire) de votre smartphone est transmis à un serveur de Meta où il est sauvegardé. Il n’est pas exclu que ces données soient stockées dans un pays hors de l’UE (p. ex. aux États-Unis). Si vous avez installé une application Meta (p. ex. Facebook, Instagramm, WhatsApp, etc.) sur votre smartphone, Meta peut vous attribuer sans équivoque l’installation de l’application «Cycle Track». La Suva ne connaît que l’Advertiser ID et ne peut vous identifier que de façon anonyme avec cette ID. La Suva n’utilise l’Advertiser ID qu’à des fins de marketing (p. ex. pour un placement plus ciblé de publicités pour cette application). Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans les directives de protection des données de Facebook App Ads .

3.7. Réseaux sociaux

Au besoin, la Suva intègre des liens permettant d’accéder aux réseaux sociaux. Les réseaux sociaux sont identifiables par leur nom ou leur logo.

3.8. Demande de contact

Lorsque vous utilisez la fonction «Demande de contact», les données collectées peuvent être mises en relation avec votre identité. L’objectif de ce traitement est de permettre de vous apporter une réponse et de procéder aux éventuelles corrections d’erreurs.

3.9. Sondages

Lorsque vous décidez de répondre à nos enquêtes, la façon dont vos données sont traitées fait l’objet d’une communication séparée. La participation est facultative et repose sur votre consentement.

S’il s’agit d’un sondage anonyme, aucune information permettant de vous identifier n’est sauvegardée. Nous ne procédons à des enquêtes et des évaluations non anonymes qu’après accord de votre part.

Lorsque vous participez à un sondage non anonyme (p. ex. concours ou évaluation) ou que vous renoncez volontairement à votre anonymat, votre adresse e-mail et vos réponses sont sauvegardées à la Suva. Chaque information personnelle fournie dans vos réponses aux questions est considérée comme transmise volontairement et il n’est possible d’établir une quelconque relation avec vous que si l’enquête est non anonyme ou que vous renoncez volontairement à l’anonymat.

La communication volontaire d’informations par le biais de l’application s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Les données transmises peuvent en particulier être perdues et (ou) tomber entre les mains de personnes non autorisées.

Les données que vous nous transmettez restent confidentielles et nous les protégeons contre toute perte ainsi que toute divulgation ou exploitation non autorisée au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Vous avez le droit d’exiger de savoir si des données vous concernant sont traitées et, si oui, lesquelles.

Pour ce faire, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité), à la Suva (voir point 10).

La responsabilité du traitement de vos données est assumée par:

Suva
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne

11.1 Non-garantie de l’exhaustivité des informations

Bien que la Suva vérifie soigneusement les informations figurant sur l’application au moment de leur publication, ni la Suva ni ses éventuels partenaires contractuels ne sont en mesure de garantir ou de certifier que les informations, logiciels, documents ou autres renseignements transmis ou mis à disposition sont toujours d’actualité, exhaustifs, justes ou exacts.

11.2 Clause de non-responsabilité

L’utilisation de l’application s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. La Suva ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels accidents, de dommages directs ou indirects et/ou de dommages ultérieurs résultant de l’utilisation de l’application ou de l’accès à d’autres applications ou sites Internet via un lien figurant dans l’application.

La Suva ne peut en aucun cas garantir que les informations, logiciels, documents et autres données accessibles par le biais de son application sont exempts de virus et/ou d’autres éléments nocifs.

La Suva décline toute responsabilité pour tout dommage direct et/ou consécutif résultant de l’utilisation de l’application (ou de l’impossibilité d’accéder aux éléments de son application ou de l’utiliser) – dans la mesure où la loi l’autorise.

11.3 Liens vers d’autres sites Internet

La Suva ne contrôle pas les applications ou les sites auxquels renvoient les liens figurant dans l’application. Elle ne peut donc pas être tenue pour responsable de leur contenu. L’accès à un site Internet via celui de la Suva s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

11.4 Copyright, droits d’auteur et droits sur les biens immatériels

L’ensemble du contenu de l’application est protégé par le droit d’auteur. Toute modification de tout ou partie de l’application est strictement interdite. La reproduction, la mise en lien et l’utilisation de tout ou partie de l’application à des fins publiques et/ou commerciales, donc au-delà du cadre de l’utilisation privée, sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la Suva.

Si vous téléchargez des logiciels et/ou d’autres informations figurant sur l’application ou que vous intervenez de quelque manière que ce soit sur ces derniers, l’ensemble des droits y afférents restent la propriété de la Suva.

Le nom de la Suva, son logo ainsi que l’application «Cycle Track» sont des marques protégées appartenant à la Suva, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne. L’utilisation de l’application n’entraîne en aucun cas l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation des images, marques déposées et/ou logos qui y figurent.

Le téléchargement et/ou la copie, etc. de tout ou partie de l’application, ou toute action similaire sur ce dernier, n’entraîne en aucun cas le transfert de droits relatifs au logiciel et/ou à d’autres éléments de l’application. La Suva reste titulaire de l’ensemble des droits (en particulier les droits d’auteur et sur les marques) relatifs aux différents éléments de l’application et fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire valoir l’intégralité de ces droits.

11.5 Champ d’application

Toutes les informations et données ainsi que l’utilisation de l’application, de même que toute action, omission ou tolérance en lien avec l’application sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige en rapport avec l’utilisation de l’application de la Suva et avec les présentes conditions générales est Lucerne.

11.6 Modification des dispositions

En cas de changement de la situation légale ou de développement de notre offre, les présentes dispositions pourront être modifiées. La Suva se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment et sans préavis les informations ou données fournies.