Amiante: à savoir sur la base légale et la protection des travailleurs
L’amiante a été interdit en 1990, mais il reste un nombre énorme de sites contaminés. Cela signifie que lors de rénovations ou de transformations, vos collègues sont presque sûr·e·s d’entrer en contact avec des matériaux dangereux. Comme vous êtes responsable de la protection des travailleurs, nous vous informons sur la base juridique.
Table des matières
En bref
Qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un complexe sportif ou d’une usine, si le bâtiment date d’avant l’interdiction de l’amiante de 1990, des substances dangereuses pour la santé sont généralement présentes. Dès que des collaborateurs et collaboratrices peuvent entrer en contact avec des matériaux amiantés, les employeurs doivent prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour éviter les maladies professionnelles.
La base juridique est claire.
- Vous devez clarifier les dangers et entreprendre une évaluation du risque avant le début des travaux.
- En cas de danger élevé, vous êtes dans l’obligation de planifier et de mettre en œuvre des mesures de protection.
- Vous êtes responsable du respect des valeurs limites d’exposition sur le lieu de travail (VME).
Le respect des prescriptions légales est important non seulement pour vos collaborateurs et collaboratrices, mais aussi pour votre entreprise.
Autrefois une fibre miracle, aujourd’hui un danger
La définition de l’amiante: Ce terme désigne un groupe de fibres minérales naturelles. Ces dernières résistent au feu, à la chaleur et aux acides, elles s’agglomèrent facilement et elles présentent d’excellentes capacités d’isolation électrique et thermique. Des caractéristiques excellentes du point de vue de l’industrie de la construction, d’où leur mélange à de nombreux produits sur une longue durée et leur utilisation sous une forme pure dans des bâtiments. Les connaissances suivantes sont arrivées bien trop tard: l’inhalation de poussière d’amiante peut provoquer de graves maladies - entre autres l’asbestose, le mésothéliome et le cancer du poumon. En réaction à cette découverte, l’utilisation de nouveaux produits amiantés a été bannie en 1990. Mais les sites contaminés sont restés.
La base légale concernant l’amiante
Il incombe aux entreprises d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses lors de la manipulation de matériaux amiantés. Dans notre vue d’ensemble compacte, vous trouverez les éléments principaux de la base juridique.
Le tournant: l’interdiction de l’amiante
Une interdiction de l’amiante s’applique en Suisse depuis 1990. Elle proscrit la mise sur le marché de produits et d’objets amiantés. L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim
Focus sur la protection des travailleurs
Après l'interdiction des fibres soi-disant miracles, le législateur a focalisé son attention sur la protection des travailleurs et travailleuses confronté·e·s au dangereux matériau de construction lors de rénovations ou de transformations. Ainsi, la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA
Obligation d’investigation
L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst
Mesures de sécurité
C’est la directive CFST
Valeur limite amiante
Le danger des fibres d’amiante réside dans l’air ambiant. Vous devez donc faire attention à la valeur limite maximale pour l’amiante (VME). Lors de travaux en intérieur ou souterrains en particulier, le seuil de 0,01 fibre d’amiante par millilitre d’air est très vite dépassé. Cette limite est définie dans la directive Valeur limite d’exposition au poste de travail (VME).
Utilisations à l’étranger
En tant qu’employeur responsable, protégez les membres de votre personnel contre les maladies professionnelles aussi sur les chantiers à l’étranger. En cas d’exposition potentielle à des substances dangereuses pour la santé comme l’amiante, vous devez analyser les dangers et prendre les mesures de protection nécessaires là-bas aussi. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre documentation Activité professionnelle provisoire à l'étranger.
Autres sources d’information
- Sur la page Amiante
de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), vous trouverez, outre des informations générales, une liste de documents à télécharger. - Le Forum Amiante Suisse
(FACH) met en lumière de nombreux aspects, tels que les risques pour la santé ou les mesures de protection. Vous trouverez dans la rubrique «Publications», sous le titre «Lois, ordonnances», plusieurs liens sur le thème de l’amiante et du droit.
