Droits d’accès

Un droit d’accès permet à un utilisateur d’accéder à un service en ligne ou à un groupe de documents. Dès lors qu’un utilisateur possède un droit d’accès incluant la consultation de documents, il a automatiquement accès au service en ligne «Correspondance», dans lequel il peut consulter des documents et les télécharger au besoin. Les utilisateurs sont informés une fois par jour par e-mail de la disponibilité de nouveaux documents.

Table des matières

 Légende  
Groupe de personnes  Groupe de personnes
Site Site
Sous-numéro Sous-numéro
Confidentiel Données Confidentiel
Données personnelles: protection particulière  Données personnelles: protection particulière  Données personnelles protection particulière

Secteur accident

Droit d’accès

Possibilité de restriction au

Niveau de données

Documents

Déclarer un sinistre
Vous nous transmettez vos déclarations de sinistres en un minimum de temps.

Groupe de personnes 

Confidentiel

-

Dossiers d’accidents
Dossiers d’accidents: vous avez rapidement et simplement un aperçu compact des cas de votre entreprise.

Groupe de personnes 

Données personnelles: protection particulière  Données personnelles: protection particulière

  • Décompte individuel des indemnités journalières
  • Correspondance accidents

Évaluation des données de cas
Vous avez à tout moment accès aux données relatives aux cas de votre entreprise.

Groupe de personnes 

Données personnelles: protection particulière  Données personnelles: protection particulière

-

Secteur prévention

Droit d’accès

Possibilité de restriction au

Niveau de données

Documents

Poste de travail COSEC
Vous améliorez continuellement la sécurité au travail et la protection de la santé au poste de travail. Nous vous y aidons avec les services numériques du poste de travail COSEC.

-

Confidentiel

  • Correspondance sur la sécurité au travail et la protection de la santé

Examen de l’ouïe
Vous nous communiquez par voie électronique vos données pour les examens de l’ouïe. Le service en ligne est disponible uniquement en cas de l’examen de l’ouïe planifiée ou régulière. 

Site

Données personnelles: protection particulière  Données personnelles: protection particulière

  • Courrier d’annonce
  • Résumé de l’examen de l’ouïe

Prévention en médecine du travail
Vous procédez au traitement des mandats en rapport avec les examens préventifs de la médecine du travail. Le service en ligne est disponible uniquement en cas de prévention en médecine du travail planifiée ou régulière.

Site

Données personnelles: protection particulière  Données personnelles: protection particulière

  • Convocations
  • Déclaration d’aptitude

Désamiantage
Annonce de travaux de désamiantage qui entraînent la libération d’une quantité importante de fibres d’amiante dans l’air.

Seules les entreprises de désamiantage reconnues par la Suva ont un droit d’accès.

-

Besonders schützenswerte Personendaten  

- 

Secteur assurance

Droit d’accès

Possibilité de restriction au

Niveau de données

Documents

Évaluation des indemnités journalières
Vous avez à tout moment accès aux données relatives aux prestations d’indemnités journalières de votre entreprise.

Sous-numéro

Données personnelles: protection particulière  Données personnelles: protection particulière

-

 

Décomptes
Aucun service en ligne disponible

Sous-numéro

Données personnelles: protection particulière  Données personnelles: protection particulière

  • Factures de primes et factures après révision
  • Décomptes d’indemnités journalières
  • Compensations des indemnités journalières/primes
  • Extraits de compte

 

Renseignements sur la solvabilité
Vous recevez la confirmation «Assurance LAA et paiement des primes» dans le self-service.

-

Confidentiel

  •  Renseignement sur la solvabilité

Coordonnées bancaires
Gérez vos coordonnées bancaires pour les paiements d'indemnités journalières et les remboursements de primes.

Sous-numéro

Confidentiel

-

Aperçu des chiffres-clés
Vous voyez les évaluations relatives aux accidents et aux frais de votre entreprise dans la comparaison des branches. Le service en ligne n'est pas disponible pour les petites entreprises.

Confidentiel

-

Description d’entreprise
Dans la description d’entreprise, les entreprises indiquent leurs activités. Elle sert de base à la détermination des primes. Le service en ligne n’est pas disponible pour les entreprises qui ont plusieurs parties d’entreprise/groupes de personnes, une tarification empirique, ou qui sont membres de groupes de primes.

Confidentiel

  • Demandes d’enregistrement de la description d’entreprise

Déclaration de salaires
Déclaration de salaires: vous nous communiquez rapidement et en toute simplicité vos masses salariales. 6. Le service en ligne est disponible du 1er décembre au 1er mars de l'année suivante.

Sous-numéro

Données personnelles: protection particulière  Données personnelles: protection particulière

  • Demandes de déclaration de salaires primes provisoires/définitives

Révision d’entreprise
Le service en ligne Révision d’entreprise vous permet de répondre au préalable à différentes questions de contrôle (en fonction de la forme juridique) et de fournir les documents pertinents en vue de la révision. Le service en ligne est uniquement disponible en cas de révision d’entreprise prévue ou en cours. 

Données personnelles: protection particulière  Données personnelles: protection particulière

  • Annonces préalables de la révision d’entreprise
  • Avis de visite de la révision d’entreprise
  • Confirmations de la révision d’entreprise
  • Confirmation de révision
  • Différences Suva

 

Documents sur les bases assurance
Aucun service en ligne disponible

Données personnelles: protection particulière  Données personnelles: protection particulière

  • Correspondance générale
  • Correspondance en vue de la clarification de l’obligation d’assurance
  • Décisions d’assujettissement
  • Décisions concernant la communication annuelle des primes
  • Correspondance sur les changements de l’organisation opérationnelle
  • Documents relatifs au groupe
  • Documents de radiation
  • Conventions salariales selon la pratique professionnelle et locale
  • Conventions relatives à l’assurance contre les accidents non professionnels

Documents assurance chef d'entreprise
Il n'y a pas de service en ligne disponible. Les droits d'accès ne vous seront accordés que si vous avez souscrit une assurance entreprise auprès de la Suva.

Données personnelles: protection particulière  Données personnelles: protection particulière

  • Correspondance sur l’assurance des chefs d'entreprise

Secteur administration

Droit d’accès

Possibilité de restriction au

Niveau de données

Documents

Gestion des utilisateurs
Gérez vos employés et leurs droits d'accès.

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Confidentiel

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La Suva attache une grande importance à la protection des données. Ces dernières sont enregistrées de façon sécurisée sur des serveurs de la Suva, de sorte que celle-ci ne peut consulter que les informations que vous lui communiquez explicitement.