Assurance militaire – protection unique pour les personnes en service
L’assurance militaire est une assurance sociale particulière. En tant qu’assurance responsabilité civile de la Confédération, elle n’est pas fondée sur le principe usuel de la «prestation contre paiement de primes». C’est la Confédération qui assume les dommages survenus pendant le service en raison d’une maladie ou d’un accident.
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Table des matières
Rédigé par
Martin Rüfenacht, directeur de l’assurance militaire, Suva
Massimo Ermanni, médecin responsable de l’assurance militaire
Andrea Werner-Schmidt, cheffe du secteur droit de l’assurance militaire
Urs Schönenberger, avocat, Suva assurance militaire
Philippe Bader, responsable Formation et communication de l’assurance militaire, Suva
Liens d’intérêts potentiels
Les auteurs déclarent en outre les liens économiques et personnels suivants:
☒ Aucun
L’assurance militaire est la plus ancienne assurance sociale de Suisse. Fondée en 1901, elle protège contre les conséquences financières de maladies, d’accidents ou de décès en rapport avec un service assuré. Sont aujourd’hui assurés non seulement les militaires, mais aussi, entre autres, les personnes astreintes au service civil, les membres de la protection civile et d’autres personnes participant à des interventions spécifiques sur mandat de la Confédération.
Contrairement à la plupart des autres assurances sociales, l’assurance militaire couvre exclusivement les atteintes à la santé survenant pendant un service assuré ou s’aggravant pendant celui-ci. Les coûts sont en majeure partie assumés par la Confédération. Seule une petite partie des coûts est couverte par les primes et les recettes de recours. Depuis 2005, l’assurance militaire est gérée par la Suva tout en restant une assurance sociale à part entière.
L’assurance militaire traite près de 50 000 nouveaux cas chaque année. La majorité d’entre eux sont dus à des maladies, et une petite partie à des accidents. Les prestations vont de la prise en charge des frais de traitement aux indemnités journalières, en passant par les prestations de rentes ou les mesures de réinsertion.
La médecine d’assurance, un pont entre la médecine et le droit
Les connaissances médicales sont indispensables pour évaluer correctement le droit aux prestations. C’est là que la médecine d’assurance de l’assurance militaire entre en jeu.
Les médecins d’assurance soutiennent le traitement des cas en examinant les faits médicaux et en les évaluant d’un point de vue professionnel. Ils vérifient notamment:
- si une atteinte à la santé est liée au service;
- ses effets sur la capacité de travail;
- l’existence de répercussions durables sur la santé;
- quels traitements médicaux sont nécessaires.
Leurs évaluations se fondent sur des documents médicaux, des connaissances scientifiques et, si nécessaire, sur leurs propres examens des personnes assurées. La médecine d’assurance constitue ainsi une interface essentielle entre la médecine, le droit et les assurances.
Lorsque les documents médicaux sont décisifs
L’assurance militaire doit souvent évaluer si des troubles étaient déjà présents avant le service ou s’ils sont survenus pendant celui-ci. Les rapports et documents médicaux jouent un rôle central à cet égard.
Les exemples suivants illustrent des situations typiques du quotidien de l’assurance militaire.
Exemple 1: douleurs au genou pendant l’école de recrues
Durant l’école de recrues, une recrue consulte le médecin de troupe en raison d’une douleur intense au genou. Celle-ci est analysées et documentées.
Plusieurs mois plus tard, la question de savoir si l’assurance militaire doit prendre en charge d’autres frais de traitement se pose. La documentation établie par l’école de recrues fournit des informations importantes pour l’évaluation. Elle indique quand les troubles sont apparus pour la première fois et quelles constatations ont été faites à l’époque.
Exemple 2: une maladie est constatée seulement après le service
Un soldat développe des problèmes de santé quelques semaines après un cours de répétition. Son médecin de famille constate une maladie et l’annonce à l’assurance militaire.
Dans ce cas, l’existence d’un lien entre la maladie et le service accompli est examinée. Ces examens se fondent sur les documents médicaux disponibles et les antécédents du patient.
Exemple 3: stress psychique après une intervention
Les atteintes à la santé ne sont pas toutes de nature physique. Ainsi, un événement stressant survenu durant une intervention peut par exemple entraîner des troubles psychiques.
Dans un tel cas, la médecine d’assurance détermine les effets sur la santé, le traitement nécessaire et, le cas échéant, les conséquences qui en résultent sur la capacité de travail. Les maladies psychiques occupent une place importante dans la pratique quotidienne.
Pourquoi les actes sanitaires sont-ils si importants?
La documentation médicale rigoureuse joue un rôle très important aussi bien pour le traitement médical que pour l’évaluation des prestations.
Pendant le service, les médecins de troupe établissent des actes sanitaires. Ceux-ci contiennent les troubles, les résultats d’examens, les diagnostics et les traitements. Ils servent par la suite à documenter de façon compréhensible l’évolution médicale et à évaluer correctement les droits.
C’est pourquoi les médecins et les juristes de l’assurance militaire s’engagent régulièrement pour la formation des médecins de troupe. L’objectif est de souligner l’importance d’une documentation complète et minutieuse, dans l’intérêt des personnes assurées et d’un contrôle équitable des prestations.
Des prestations éprouvées pour l’avenir
L’assurance militaire fête cette année ses 125 ans. Pendant cette période, elle a continué à se développer et à s’adapter aux nouveaux défis. Aujourd’hui, la numérisation et la gestion de la hausse des coûts de la santé en font notamment partie.
Son mandat de base est toutefois demeuré inchangé: couvrir intégralement les personnes au service de la Suisse en cas de maladie, d’accident ou de toute autre conséquence liée à la santé. L’assurance militaire associe des connaissances médicales, juridiques et actuarielles, ainsi qu’une attitude diligente et responsable à l’égard des personnes assurées.
Adresse de correspondance
Philippe Bader
Service central des tarifs médicaux LAA, Suva