Frais de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport
Lorsque vous avez un accident, la Suva paie les nécessaires mesures de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport. Elle prend aussi en charge les frais de voyage et de transport médicalement nécessaires.
Table des matières
En bref
Lorsque vous avez un accident et bénéficiez d’une assurance chez nous, nous prenons en charge les frais médicalement nécessaires de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport.
Le remboursement maximum en cas d’accident à l’étranger est limité. Pour couvrir des coûts éventuellement plus élevés, nous vous recommandons de souscrire une assurance complémentaire.
Quand prenons-nous en charge les coûts?
Nous prenons en charge les frais des mesures de dégagement et de sauvetage nécessaires ainsi que les voyages et transports médicalement nécessaires après un accident.
Nous évaluons la nécessité selon les critères suivants:
- type de blessures;
- conditions locales (lieu de l’accident, lieu de domicile, adresse de l’hôpital/du médecin, etc.);
- adéquation des moyens de transport utilisés;
- lois nationales;
- conventions internationales.
Nous remboursons d’autres frais de voyage et de transport lorsque votre situation familiale ou des raisons médicales le justifient.
Étendue de la couverture
Frais de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport en Suisse
Après un accident, nous payons, pour la personne blessée, les frais médicalement nécessaires
- pour le sauvetage et le dégagement.
- pour les trajets nécessaires chez le ou la médecin, le ou la thérapeute ou pour des examens. Sont considérés comme nécessaires les trajets chez un ou une médecin ou un ou une thérapeute à proximité. Si vous recherchez des médecins ou thérapeutes plus éloignés, c’est à vous d’assumer les coûts supplémentaires qui en découlent.
- pour le transfert d’un patient ou d’une patiente vers un autre hôpital, si cela s’avère nécessaire.
- pour les frais de voyage et de transport supplémentaires, si la situation familiale le justifie selon les circonstances (p. ex. hospitalisation prolongée dans un lieu éloigné de votre domicile). Nous évaluons les situations au cas par cas.
Étendue de la couverture à l’étranger
Dans les pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale, les coûts sont pris en charge au tarif social du pays dans lequel a eu lieu le traitement médical. Cela concerne les pays de l’Union européenne (UE) et de l’AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse, ainsi que d’autres pays: Macédoine, Turquie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie. Lorsqu’un remboursement des frais n’est pas possible selon le tarif social, nous remboursons à hauteur du montant maximal d’un traitement équivalent en Suisse.
Dans les pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale, nous remboursons vos frais de sauvetage, de dégagement, de voyage ou de transport, jusqu’à concurrence du double du tarif suisse ou d’un cinquième du salaire annuel assuré maximum. Dans les deux cas, le montant est actuellement plafonné à 29 640 francs.
Généralement, les frais de sauvetage et de dégagement ainsi que les frais de voyage et de transport à l’étranger peuvent générer des coûts supplémentaires non couverts. Surtout quand vous ne pouvez pas utiliser les transports publics (avion de ligne, taxi, etc.) en raison de blessures graves. C’est pourquoi nous vous recommandons de souscrire préventivement une assurance complémentaire. Veuillez vous adresser à cet effet à une assurance privée et vous renseigner au sujet d’une assurance voyage. Pour des raisons légales, nous ne proposons aucune assurance-accidents complémentaire.
Accident à l’étranger? Europ Assistance vous aide
Si vous êtes une personne assurée auprès de la Suva, Europ Assistance est à vos côtés en cas d’accident à l’étranger. Le service vous fournit une aide médicale, une protection et des conseils pendant les séjours temporaires à l’étranger. Les prestations comprennent une permanence téléphonique joignable 24 h sur 24, un réseau de médecins dans le monde entier, le paiement anticipé des honoraires de médecins, des médicaments et des frais hospitaliers ainsi que le transfert dans un hôpital de confiance ou le rapatriement (dans le cadre du maximum mentionné ci-dessus).
Europ Assistance SA
avenue Perdtemps 23
1260 Nyon
FAQ: réponses aux principales questions
Non, nous ne prenons en charge aucuns frais d’annulation (p. ex. réservation de vacances). En outre, nous ne prenons en charge aucuns frais pour les personnes accompagnantes.
Appelez la ligne d’assistance 24 h sur 24 d’Europ Assistance, au +41 848 724 144. Nous vous recommandons d’enregistrer le numéro d’urgence sur votre téléphone portable.
Merci de nous adresser la facture et la quittance. Nous avons besoin des deux documents pour étudier le remboursement des frais. En cas d’opérations et/ou de séjours à l’hôpital , nous avons besoin en plus du rapport médical, y compris des radiographies, etc.
Le gain annuel assuré maximal dans l’assurance-accidents (AA) est défini légalement. Il s’élève actuellement à 148 200 francs.
Lorsque la personne assurée se déplace de manière indépendante ou conduit elle-même un véhicule, on parle de frais de voyage. En revanche, lorsqu’il y a transport par des tiers, comme les transports d’urgence, p. ex. en ambulance, on parle de frais de transport.
Dans le cadre des frais de voyage et de transport, «médicalement nécessaire» signifie que les trajets liés à un accident en vue de suivre un traitement ou une thérapie ou d’honorer une consultation sont pris en charge.
Les trajets effectués à des fins privées pendant les loisirs ne sont pas pris en charge, même si la personne assurée n’est pas autonome dans ses déplacements en raison de l’accident.
