La responsabilité pénale en cas d’accidents du travail
Quand les faits ayant conduit à un accident sont-ils passibles de poursuites pénales? Qui doit répondre de ces actes devant le juge pénal lorsque des règles de sécurité n’ont pas été respectées? Quelles sanctions peuvent être prononcées?
Table des matières
En bref
- La série «Un accident devant le tribunal» traite d’un accident fictif présenté au tribunal pénal et civil
- Éric Tempo s’est gravement blessé avec une plateforme élévatrice
- Qui est responsable de l’accident? Éric Tempo, l’agence de placement ou l’entreprise locataire de services?
- Lisez le cas et les jugements correspondants
Les jugements
Les jugements officiels du procès pénal et civil sont à votre disposition en téléchargement.
Interlocuteurs
N’hésitez pas à contacter nos interlocuteurs en cas de questions ou pour des informations supplémentaires.
Veuillez vous adresser à Maud Jaeggi pour les renseignements techniques. Pour les questions d’ordre juridique, veuillez contacter directement Florian Willi.
Maud Jaeggi
Experte en sécurité et protection de la santé
Florian Willi
Avocat
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La série «Un accident du travail devant le tribunal» montre les conséquences que peuvent avoir un accident. Outre la souffrance occasionnée, les conséquences juridiques peuvent être, elles aussi, lourdes.