Conditions de participation
Table des matières
Seuls les clients de la Suva sont autorisés à participer. Sont considérés comme clients de la Suva les personnes assurées à titre facultatif ou obligatoire selon la LAA auprès de la Suva.
Le client reçoit un versement unique de 250 francs pour la recommandation d'un nouveau client lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- Le client annonce un nouveau client potentiel à la Suva au moyen du formulaire ci-dessus.
- A la suite de cette annonce, la personne intéressée souscrit un nouveau contrat d'assurance des chefs d'entreprise auprès de la Suva (art. 4 LAA
). - Durant les 12 mois précédant la conclusion du contrat, cette personne n'a pas été assurée auprès de l'assurance des chefs d'entreprise.
- Le versement de la récompense est effectué après réception de la prime d'assurance (ou après réception du premier paiement en cas de paiement échelonné).
- Le versement est effectué sur un compte bancaire ou postal.
Si les conditions de participation sont remplies et le client à l'origine de la recommandation a bien droit à la récompense prévue, la Suva prend contact avec lui afin qu'il lui communique ses coordonnées bancaires.
La participation des collaborateurs de la Suva et des intermédiaires d'assurance professionnels est exclue.
Les présentes conditions de participation sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.