Frais administratifs
La Suva couvre ses frais administratifs en appliquant un supplément en pourcentage sur la prime nette dans l’AAP et l’AANP. Ce supplément pour les frais administratifs finance l’exploitation de l’assurance et le traitement des cas. Le Conseil de la Suva l’examine régulièrement et l’adapte si nécessaire.
Table des matières
En bref
La Suva adaptera le montant du supplément pour les frais administratifs au 1er janvier 2027.
- La Suva travaille efficacement et accomplit davantage de tâches tout en maintenant ses frais administratifs quasiment inchangés.
- La baisse des primes nettes se traduit par une perte de recettes couvrant les frais administratifs.
- Pour continuer de fournir ses prestations à l’avenir, la Suva adapte les taux des suppléments.
- Dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP), les taux des suppléments augmenteront de 1,50 point de pourcentage.
- Dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP), ils baisseront de 0,25 point de pourcentage.
- En moyenne, les primes brutes se maintiendront ou baisseront légèrement en 2027.
Utilisation du supplément pour les frais administratifs
Le supplément pour les frais administratifs nous permet de financer l’exploitation de l’assurance et le traitement des cas, ce qui englobe également les services en ligne et le traitement rapide des cas.
Ce supplément est un pourcentage de la prime nette. Le Conseil de la Suva examine régulièrement si le taux des suppléments convient encore et l’adapte si nécessaire.
Évolution des frais administratifs
La Suva travaille efficacement et accomplit aujourd’hui bien plus de tâches qu’il y a encore quelques années tout en maintenant ses frais administratifs quasiment inchangés. Elle doit notamment ce tour de force à des solutions numériques: le portail clients mySuva et la gestion des cas smartCare simplifient les processus et accélèrent le traitement des cas.
Depuis 2016, le nombre d’entreprises assurées a nettement augmenté, à l’instar du nombre d’accidents (maladies professionnelles comprises), qui a grimpé de 7 %. Malgré cette évolution, les frais administratifs n’ont augmenté que de 2 millions de francs depuis 2016.
Stabilité des frais administratifs, baisse des primes
Tandis que le nombre d’entreprises assurées et d’accidents a sensiblement augmenté entre 2016 et 2025, les frais administratifs sont restés quasiment inchangés.
| 2016 | 2025 | Évolution | ||
| Nombre d’entreprises assurées | 114 000 | ↗ | 127 000 | + 11% |
| Nombre d’accidents (AAP et AANP) | 430 000 | ↗ | 462 000 | + 7% |
| Montant des frais administratifs en CHF | 432 Mio. |
⭢ | 434 Mio. | + 0% |
Baisse de la prime moyenne de 1,2 pour cent des salaires depuis 2011
La Suva est une entreprise à but non lucratif. Elle reverse ses excédents aux personnes assurées sous la forme de primes plus basses. C’est pourquoi, au cours des dernières années, elle a abaissé les primes moyennes de 1,2 pour cent des salaires au total dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) et l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP).
Adaptation du supplément pour les frais administratifs
À compter du 1er janvier 2027
le supplément pour les frais administratifs sera directement lié à la prime nette. Une baisse des primes se traduira donc aussi par une perte de recettes couvrant les frais administratifs. Pour pouvoir continuer à fournir ses prestations de manière fiable, la Suva adaptera les taux des suppléments au 1er janvier 2027.
| Branche d’assurance | 2026 | 2027 | Évolution | |
| Assurance contre les accidents professionnels | 12,50% | ↗ | 14,00% | + 1,50 points de pourcentage |
| Assurance contre les accidents non professionnels | 13,25% | ↘ | 13,00% | - 0.25 points de pourcentage |
Dans la branche d’assurance de l’assurance contre les accidents professionnels (AAP), où les primes ont connu une baisse beaucoup plus marquée, cette évolution implique une hausse du taux du supplément pour les frais administratifs. Dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP), où les primes ont moins été abaissées jusqu’à présent, le compte des frais d’exploitation affiche actuellement encore des excédents. Par conséquent, le taux du supplément sera réduit, bien que les primes brutes dans l’AAP et l’AANP enregistrent une tendance à la baisse sur ce plan également. En moyenne, les primes totales se maintiendront ou baisseront légèrement en 2027.
Questions et réponses
- Le montant des primes dépend principalement des activités ainsi que des accidents survenus dans l’entreprise et au sein de la branche.
- Les primes nettes moyennes dans la branche d’assurance de l’AAP ont nettement baissé au cours des dernières années en raison du reversement continu d’excédents des années précédentes sous la forme de réductions de primes.
- Comme le supplément pour les frais administratifs est directement lié aux primes nettes, la baisse des primes dans l’AAP a entraîné une perte de recettes couvrant les frais administratifs.
- Pour pouvoir continuer à fournir ses prestations de manière fiable, la Suva relèvera le taux des suppléments de 1,50 point de pourcentage au 1er janvier 2027.
- La Suva examine les taux des suppléments chaque année, et le Conseil de la Suva décide de leur montant. Lorsque la situation financière le permet, la Suva réajuste les suppléments.
Dans l’AANP, la situation financière permet d’abaisser le supplément pour les frais administratifs. C’est pourquoi la Suva en réduira le taux de 0,25 point de pourcentage au 1er janvier 2027.
Vous trouverez de plus amples informations concernant vos taux de prime et le montant du supplément pour les frais administratifs dans la décision de classement annuelle de votre entreprise, qui vous parvient chaque année en août.
- Le Conseil de la Suva décide du montant du supplément pour les frais administratifs.
- Les organisations d’employeurs, les syndicats et la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.
- La Suva examine régulièrement les taux des suppléments et les adapte si nécessaire.
- Le montant des primes dépend principalement des activités ainsi que des accidents survenus dans l’entreprise et au sein de la branche.
- Les taux de prime moyens dans l’assurance contre les accidents professionnels et l’assurance contre les accidents non professionnels se maintiendront ou baisseront légèrement en 2027.
- Cela s’explique notamment par la situation financière des branches d’assurance et, dans le cas de l’AAP, par le nombre d’accidents survenus.
- Les taux de prime de votre entreprise figurent dans la décision de classement annuelle.
- La Suva examine régulièrement les tarifs des primes et les adapte si nécessaire.
- Dans sa démarche, elle tient notamment compte des prévisions en matière d’accidents et ainsi que de la situation financière des branches d’assurance.
- Une hausse des primes nettes ou une chute du nombre d’accidents peut permettre une baisse du supplément pour les frais administratifs.
Vous avez des questions?
Si vous avez d’autres questions sur ce sujet, les conseillers-clientèle et conseillères-clientèle de votre agence se feront un plaisir de vous aider.
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