Fraude à l’assurance : la Suva économise plus de 31 millions de francs
La fraude à l’assurance nuit aux personnes assurées honnêtes et occasionne chaque année des pertes financières de l’ordre de plusieurs millions de francs. La Suva lutte donc de façon conséquente et rigoureuse contre toute forme d’abus. En 2024, des mesures ciblées lui ont permis d’économiser 31,2 millions de francs – le deuxième meilleur résultat depuis leur introduction. La Suva contribue ainsi à ce que les prestations et primes versées soient justes et qu’une parfaite équité règne sur la place économique et le marché de la santé helvétiques.
Table des matières
Des cas de fraude à l’assurance sont constatés à différents niveaux : il peut s’agir de personnes qui effectuent sciemment des déclarations fausses ou incomplètes pour percevoir des indemnités journalières ou une rente, qui simulent des accidents, d’entreprises qui pratiquent le travail au noir ou les faillites en cascade pour ne pas verser de primes aux assurances sociales, ou encore d’hôpitaux, de médecins ou de thérapeutes qui falsifient volontairement des factures. Tous ces exemples ont un point commun : ce sont les honnêtes gens qui en supportent les préjudices.
Fraude à l’assurance : bilan chiffré 2024
Sur les 263 601 cas dans lesquels la Suva a versé des indemnités journalières ou une rente en 2024, 2562 ont fait l’objet d’une enquête en raison d’un soupçon de fraude à l’assurance – soupçon qui s’est confirmé dans 934 cas clôturés.
L’année dernière, la lutte contre la fraude à l’assurance a permis d’économiser 31,2 millions de francs en tout, ce qui représente le deuxième montant le plus important depuis l’introduction de ces mesures en 2007 (il s’élevait à 32,6 millions en 2023). 24,9 millions de francs sont liés à des versements de prestations indues à des personnes accidentées ou à des fournisseurs de prestations médicales, et 6,3 millions à des primes facturées en plus à des entreprises assurées. Les économies moyennes par cas se montaient à 26 600 francs en 2024.
Depuis le lancement de la lutte contre la fraude à l’assurance, la Suva a économisé plus de 303 millions de francs.
Une lutte conséquente et rigoureuse pour des prestations et des primes justes
La Suva dispose de différents instruments pour lutter contre la fraude à l’assurance. Ses spécialistes examinent tout indice d’escroquerie : incohérences dans les dossiers, informations fournies par les agences de la Suva, par d’autres assureurs, par les autorités ou par la population. Des analyses de données et des pronostics de cas permettent également d’identifier de manière précoce l’abus. En outre, la Suva organise régulièrement des révisions d’entreprise dans le cadre desquelles elle examine de près les anomalies. En cas de suspicion fondée, elle peut, en dernier recours, faire appel à des détectives spécialisés.
«La grande majorité des personnes assurées perçoit des prestations qui lui sont dues, précise Roger Bolt, responsable de la lutte contre la fraude à l’assurance à la Suva. Mais il suffit de quelques-unes pour occasionner des pertes financières de l’ordre de plusieurs millions de francs. En cas de suspicion fondée, nous agissons de façon conséquente et rigoureuse afin de protéger les payeurs de primes honnêtes et de garantir le versement de prestations justes ainsi qu’une parfaite équité sur la place économique et le marché de la santé helvétiques.»
| Chiffres-indices | 2024 | 2023 |
| Nombre de cas avec versement d’indemnités journalières ou prestations de rente | 263 601 | 264 157 |
| Cas suspects examinés | 2562 | 2969 |
| Cas clôturés avec soupçon de fraude confirmé | 934 | 939 |
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Économies réalisées grâce à la lutte contre la fraude à l’assurance (en mio. de francs)
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31,2 24,9 6,3 |
32,6 25,6 7 |
| Montant moyen économisé par cas (en francs) | 26 600 | 27 200 |
| Montant total économisé depuis l’introduction de la lutte contre la fraude à l’assurance en 2007 (en mio. de francs) | 303 | 272 |
| Nombre d’observations | 0 | 2 |
Informations complémentaires:
Contact pour les médias
Nadia Gendre
Responsable RP Suisse romande
Portrait de la Suva
La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4700 personnes au siège de Lucerne, sur les 18 sites des agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 135 000 entreprises, soit plus de 2,2 millions d’actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l’assurance-chômage sont assurés automatiquement à la Suva. La Suva assume aussi la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération, ainsi que l'assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l’assurance et la réadaptation. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.