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Fraude à l’assurance

Il y a fraude à l’assurance lorsqu’une entreprise assurée, une personne accidentée ou un fournisseur de prestations se soustrait sciemment à l’obligation de payer des primes ou perçoit en connaissance de cause des prestations d’assurance indues. Le préjudice à hauteur de plusieurs millions de francs qui en résulte est supporté par les payeurs de primes honnêtes, ainsi que par la place économique helvétique et le marché suisse de la santé.

En bref

La Suva mène une lutte rigoureuse et pratique une politique de tolérance zéro contre la fraude à l’assurance. En effet, le versement de prestations indues et la soustraction à l’obligation de payer des primes nuisent aux assurés honnêtes et à la place économique helvétique. La Suva lutte donc avec véhémence contre la fraude à l’assurance, s’engageant ainsi pour des primes et prestations justes ainsi qu’en faveur de l’équité sur la place économique et le marché de la santé suisses.

La fraude à l’assurance nuit aux entreprises assurées

« Il y a un gros travail de sensibilisation à faire par la Suva. Il y aurait également un partenariat à créer entre la Suva et les différents organes de contrôle des cantons afin de lutter plus efficacement contre les fraudeurs », ajoute Gianluca Caragnano, Président de l’Association des peintres de Genève (GPG). Vous apprendrez également dans la vidéo ce que la Suva entend par fraude à l’assurance et ce qu’elle fait pour lutter là-contre.

Gianluca Caragnano, Président de l’Association des peintres de Genève (GPG).

«La fraude à l’assurance qu’est-ce que c’est ? Pour moi, c’est lorsque des individus cherchent sciemment à obtenir des prestations d’assurances auxquelles ils n’auraient pas le droit»

Faits et chiffres sur la fraude à l’assurance

En 2023, la Suva a réalisé des économies d’un montant de 32,6 millions de francs en luttant contre la fraude à l’assurance, c’est-à-dire en combattant systématiquement la fraude commise par des entreprises assurées, des personnes accidentées et des fournisseurs de prestations. Le graphique animé fournit des explications à cet égard.

Lutte contre la fraude à l’assurance

Dans la lutte contre la fraude à l’assurance, la Suva recourt à différents instruments. En utilisant l’analyse des données et les pronostics de cas, elle combat la fraude à l’assurance de manière systématique et détecte ainsi les abus à un stade précoce. Avant de payer, la Suva vérifie la couverture d’assurance et les circonstances de l’accident. En cas de soupçon justifié, la Suva engage, en dernier recours, un détective spécialisé en assurance. En outre, la Suva effectue régulièrement des révisions d’entreprise et examine de près toute anomalie.

Que fait la Suva pour empêcher les fraudes?

Les spécialistes de la Suva examinent les cas suspects et luttent avec détermination contre la fraude à l’assurance. rien qu’en 2023, plus de 2969 signalements de soupçons de fraude ont fait l’objet d’un examen en profondeur. Depuis l’introduction de la lutte contre la fraude à l’assurance en 2007, la Suva a réalisé des économies d’un montant supérieur à 272 millions de francs.

Recours en dernier ressort à des détectives spécialisés en assurance

Depuis le 1ère octobre 2019, les assurances sociales peuvent à nouveau faire appel à des détectives en cas de soupçon de fraude à l’assurance. Les observations doivent être ordonnées au niveau de la direction et les détectives doivent disposer d’une autorisation de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS.
La Suva prend très au sérieux la préservation de la sphère privée de ses assurés et n’a recours à cette pratique qu’en dernier ressort. Seuls sont concernés les cas qui impliquent le versement de rentes de longue durée et dans lesquels il existe un soupçon initial concret qu’aucun autre moyen n’a permis de dissiper. La Suva évite ainsi l’allocation injustifiée de prestations à la charge des payeurs de primes dont la grande majorité est parfaitement honnête.