Bilan et solvabilité
Les postes du bilan de la Suva sont prescrits par la loi et poursuivent un objectif spécifique. Les prestations de courte et de longue durée dues aux assurés sont couvertes par les provisions techniques. Grâce aux fonds propres imposés par la loi, la solvabilité de la Suva est garantie même en temps de crise.
Table des matières
En bref
La Suva gère uniquement les fonds dont elle a besoin pour s’acquitter des prestations requises auprès des assurés. Les fonds excédentaires sont systématiquement reversés aux assurés. La loi détermine les postes qui doivent figurer dans son bilan:
- Les provisions techniques se rapportent aux prestations de courte et de longue durée dues aux assurés.
- Les fonds propres servent en particulier à garantir que tous les engagements puissent être honorés même en temps de crise.
Le bilan
L’actif du bilan est principalement constitué de valeurs immobilisées, tandis que le passif comprend les provisions techniques à court et à long terme et les fonds propres garantissant la solvabilité.
Actifs – Valeurs immobilisées à la valeur du marché
Afin de satisfaire aux exigences légales relatives au financement de nos prestations, nous devons investir notre fortune sur le marché financier. Avec le rendement obtenu:
- nous finançons les allocations de renchérissement sur les rentes (art. 90b LAA
); - nous rémunérons les provisions pour prestations de longue durée (art. 90, al. 2, LAA
); - nous garantissons la solvabilité de la Suva (art. 111, al. 4, OLAA
).
Passif – Provisions techniques et fonds propres
La Suva conserve des provisions pour couvrir les prestations qu’elle devra verser à l’avenir à ses assurés.
Le législateur définit les prestations pour lesquelles la Suva doit obligatoirement conserver des provisions techniques. Découvrez ici les prestations que la Suva verse en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
En complément, la Suva doit détenir des fonds propres afin de compenser les risques potentiels sur la durée. Le niveau minimum de ces fonds propres est fixé par la Confédération, et la limite supérieure par le Conseil de la Suva.
Postes du bilan et gestion de la solvabilité
Nous avons rassemblé à votre intention de plus amples informations encore sur les provisions, les fonds propres et la gestion de la solvabilité.