Primes et prestations
La Suva soutient ses assurés en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Elle prend notamment en charge les coûts liés à l’accident et verse des rentes pendant de longues années. Pour financer ces prestations d’assurance, elle perçoit une prime d’assurance auprès des entreprises assurées.
Table des matières
En bref
La Suva assume la gestion de l’assurance-accidents obligatoire conformément à son mandat légal. L’étendue de ses activités est régie par la loi sur l’assurance-accidents.
- Les prestations d’assurance de la Suva sont réglées clairement dans la loi.
- Les primes d'assurance sont conformes au risque, elles couvrent donc les dépenses liées aux frais d'accident, aux traitements et aux prestations pécuniaires.
- La Suva ne prélève aucune marge bénéficiaire sur ses primes.
Les primes financent les prestations de la Suva
La Suva fournit des prestations d’assurance en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Ses prestations sont définies légalement. Le législateur souhaite que les générations futures n’aient pas à supporter les coûts d’accidents du passé. C’est pourquoi la Suva constitue des provisions suffisantes dès qu’ils surviennent.
Les assurés de la Suva
Conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles. Quiconque travaille au moins huit heures par semaine pour le même employeur est également assuré contre les accidents non professionnels. L’art. 66 LAA
L’assurance repose sur le principe de la mutualité
Conformément à l’art. 61, al. 2, LAA
Dépenses et recettes de primes
Les primes d’assurance permettent de couvrir les coûts d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Nous avons rassemblé à votre intention de plus amples informations sur les prestations de la Suva et les primes.