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Conséquences juridiques pour l’entrepreneur en cas d’accident
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Édition
26.10.2022
Description
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Les principales questions auxquelles le document répond
Que doit faire un employeur après un accident?
Qu'est-ce que la LAA?
Quels types de négligence peuvent entraîner des sanctions?
Comment un employeur peut-il se protéger contre la responsabilité?
Quelles sont les sanctions possibles pour un employeur négligent?
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