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Thématiques complémentaires
Communication CFST: sécurité des produits
Les articles traitent entre autres de la législation relative à la sécurité des produits et des questions de responsabilité pour les produits non conformes. Vous pouvez télécharger la communication sous forme de PDF sur notre site.
2 x par année, 44 pages, A4
avril 2022, EKAS-MB/94.F
Instruction pour l'établissement de directives et la préparation d'ordonnances dans le domaine de le sécurité et de la protection de la santé sur le lieu de travail (CFST)
Instructions, 24 pages, A5
novembre 2002, 6024.F
CFST Rapport annuel 2018
octobre 2022, EKAS-JAHRESBERICHT-18.F
Instructions pour l’élaboration et l’adoption de solutions par branches professionnelles (CFST)
avril 2023, 6508-1.F
Instructions pour I’élaboration et I’adoption de solutions par groupes d’entreprises
avril 2023, 6508-10.F
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