Règlementation européenne pour les portes – fiche thématique

Table des matières

Réglementation européenne pour les portes
Référence
CE04-4.F
Moyens d'information
Feuillet d'information, PDF, 2 pages, A4
Édition
15.09.2021

Description

Les fabricants et responsables de la mise sur le marché font face à un nombre croissant de dispositions. Pas étonnant qu’il soit souvent difficile de s’y retrouver dans cet entrelacs de lois. Dans notre fiche thématique, nous vous expliquons la structure de la législation européenne pour les portes.

L’illustration sur la couverture de notre fiche d’information montre comment les directives de l’UE et le droit suisse se recoupent.Cela concerne:

  • le Règlement européen sur les produits de construction 305/2011
  • la loi fédérale sur les produits de construction (BauPG) ainsi que
  • l’ordonnance correspondante (BauPV)

Dès qu’une porte dispose d’un entraînement motorisé, vous devez, en tant que fabricant, tenir compte des dispositions de la directive «machines» européenne, de la directive basse tension et de la directive CEM. Les règlements européens cités ont déjà été intégrés au droit suisse et sont donc contraignants même en Suisse.

Les normes harmonisées à l’échelle européenne constituent un outil efficace pour remplir les exigences relatives à la sécurité. Par conséquent, vous trouverez également dans notre aperçu toutes les normes européennes associées aux différentes directives.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Internet Certification de produits. Pour toute question spécifique sur la sécurité des portes, veuillez contacter nos spécialistes.

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