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Formulaire d’annonce de mise en service d’équipements sous pression (PDF)

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Standard Variante
Référence
88223.F
Moyens d'information
Outils et test, PDF
Édition
14.08.2018

Description

Ce formulaire n’est plus valable. Pour annoncer un équipement sous pression, veuillez utiliser le formulaire suivant: ouep.suva.ch

Les équipements sous pression tels que les récipients de gaz et les conduites doivent être annoncés auprès de la Suva. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre formulaire PDF. Vous pouvez le compléter directement sur votre ordinateur, puis l’envoyer par e-mail.

Chaque formulaire vous permet d’annoncer jusqu’à neuf équipements sous pression sur un même site.

Notez notamment les informations suivantes:

  • Exploitant et adresse du site
  • Informations générales sur l’installation: le récipient sous pression se trouve-t-il en extérieur (et évtl. enterré) ou dans un bâtiment (en étage/sous-sol)?
  • Mesures contre les dommages mécaniques et de prévention des explosions pour les contenus inflammables
  • Mesures de protection contre les source de chaleur (p. ex. feu)
  • Détails techniques sur les équipements sous pression, comme p. ex. le type d’équipement, le lieu d’installation, le volume total et la pression maximum autorisée.

Indiquez en outre quand un équipement sous pression est considéré à risque de surchauffe. Vous pouvez également nous indiquer si l’inspection de vos équipements sous pression est assurée par l’Inspection des chaudières (ASIT) ou demander à assurer l’inspection sous votre propre responsabilité.

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