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Contrôles et conseils en matière de sécurité au travail

Les employeuses et employeurs sont responsables de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans leur entreprise. Découvrez ici comment nous contrôlons le respect de ces prescriptions et comment nous pouvons vous soutenir dans vos efforts en matière de sécurité à l’aide de conseils et de matériel.

Table des matières

En bref

Nous encourageons la sécurité au travail dans les entreprises en Suisse. D’une part, nous contrôlons si les prescriptions légales sont respectées. D’autre part, nous soutenons activement les entreprises dans leurs efforts de prévention et dans l’amélioration de la sécurité au travail:

  • Nous vérifions par des contrôles le respect des règles de sécurité et des règles vitales au sein des entreprises.
  • Dans le cadre de leurs contrôles dans les entreprises, nos spécialistes de la sécurité au travail et nos médecins du travail fournissent également des informations sur les exigences de sécurité.
  • Nous proposons aux entreprises dont les besoins de prévention sont élevés des prestations de conseil payantes comme la sécurité intégrée.
  • Nous sommes également responsables du respect des dispositions de la loi sur la sécurité des produits.

Des contrôles et des conseils pour plus de sécurité

Dans le domaine de la prévention, notre mission en tant qu’organe exécutif est de promouvoir et de contrôler la sécurité et la protection de la santé dans les entreprises. Notre attention est particulièrement focalisée sur les secteurs et les entreprises à haut risque. C’est en effet là que le meilleur effet préventif peut être obtenu. L’objectif est d’accroître la sécurité au travail et d’empêcher les accidents. Des contrôles et des prestations de conseil simples sont également réalisés à la demande des entreprises dans le cadre de l’exécution de la LAA.

Prévention en médecine du travail

Les entreprises dans lesquelles les employé-e-s sont exposé-e-s à des risques spéciaux sont également tenues de se soumettre à des mesures de prévention en médecine du travail. Les maladies professionnelles entraînent de nombreuses souffrances et des coûts élevés. Prévenez de ce fait les maladies professionnelles de manière ciblée. Vous trouverez davantage d’informations sur les risques et les mesures en matière de santé sur notre page «Les maladies professionnelles et leur prévention».

Contrôle des exigences légales

La loi sur l’assurance-accidents (LAA) soumet toutes les entreprises qui ont des employé-e-s en Suisse à des prescriptions identiques en matière de prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles. Les employeuses et employeurs sont tenu-e-s d’identifier les dangers auxquels sont exposés leurs collaborateurs et de prendre toutes les mesures de protection nécessaires conformément à l’état de la technique.

Exécution

Les organes d’exécution de la LAA contrôlent le respect des prescriptions dans les entreprises et les font appliquer si nécessaire. Dans cet objectif, elles effectuent par exemple des contrôles en entreprise. La Suva mène cette tâche à bien dans le respect du principe de l’égalité de traitement, de la gravité des risques et de la proportionnalité.

Compétences

Selon l’article 49 de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) , la Suva surveille l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels dans les entreprises à risque élevé. Dans les autres entreprises, ce sont les inspections cantonales du travail qui sont compétentes.

Selon l’article 50 OPA , la Suva surveille l’application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises de Suisse. Nous menons cette tâche à bien dans le respect du principe de l’égalité de traitement, de la gravité des risques et de la proportionnalité.

Opportunités de la numérisation

Afin d’assurer une amélioration continue de la sécurité au travail, des contrôles réguliers sont nécessaires. Dans les petites entreprises, en particulier, il est peu probable que nous puissions effectuer des contrôles sur place. C’est pourquoi il existe l’auto-contrôle électronique comme complément au contrôle de la sécurité au travail.

Dans ce cas, les entreprises sélectionnées sont priées d’analyser la situation à l’aide d’un questionnaire en ligne. Elles reçoivent ensuite des idées de mesures ciblées et des informations complémentaires.

En déplacement tous les jours pour la sécurité

Accompagnez René Muoser, expert en sécurité et protection de la santé, lors d’un contrôle d’entreprise sur un chantier à Unterägeri.

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Prestations de conseil dans le cadre de l’exécution

Nous fournissons sur demande des conseils simples et gratuits sur le thème de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Les conseils sont fournis selon le principe d’«aide à l’autonomie». Les mesures qui en résultent sont contraignantes. L’entreprise s’engage à éliminer les lacunes de sécurité constatées.

Nous conseillons et apportons notre soutien

  • Employeuses et employeurs ainsi que supérieur-e-s hiérarchiques
  • Employé-e-s et leurs représentations
  • Préposé-e-s à la sécurité
  • Spécialistes de la sécurité au travail
  • Associations de branches (solutions par branches)
  • Organes de surveillance de la sécurité au travail

Adressez vos demandes à notre service clientèle.

Offre de conseil complète

Lorsqu’une entreprise ne dispose pas du savoir professionnel nécessaire pour assurer la sécurité et la protection de la santé, elle doit faire appel à des médecins du travail ou à d’autres spécialistes de la sécurité au travail (directive CFST 6508). Vous trouverez une liste de spécialistes à la page «Spécialistes de la sécurité au travail».

Conseils spécifiques à une branche

Les entreprises peuvent recourir à des solutions par branche. Il s’agit de systèmes de sécurités spécifiques à une branche (manuels), de listes de contrôle, de formations et d’autres prestations. La réalisation et l’application sont du ressort de chaque entreprise.

Les solutions par branche sont soutenues par les partenaires sociaux de la branche concernée et élaborées en collaboration avec des spécialistes de la sécurité au travail. Vous trouverez une liste des solutions par branche sur le site Internet de la CFST.

Bases légales

Les lois, ordonnances et directives suivantes régulent les obligations et les compétences de toutes les parties impliquées.

La loi sur l’assurance-accidents soumet toutes les entreprises qui ont des employé-e-s en Suisse à des prescriptions identiques en matière de prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles. Selon l’article 82 , paragraphe 1, les employeuses et employeurs sont tenu-e-s de prendre toutes les mesures dont l’expérience a montré qu’elles étaient nécessaires, applicables selon l’état de la technique et adaptées aux conditions données.

Les bases de la prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles, et en particulier les responsabilités des organes d’exécution ainsi que l’application de la réglementation sur la sécurité au travail, sont régulées dans l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA ).

Les organes d’exécution de la LAA contrôlent le respect des prescriptions de la la loi sur l’assurance-accidents (LAA) par la sécurité au travail et la protection de la santé dans les entreprises en procédant par exemple à des contrôles en entreprise et les font appliquer si nécessaire.

La Suva surveille les entreprises à haut risque ainsi que l’application de certains équipements de travail. L’article 49 comporte une liste de ces entreprises et des équipements de travail. Dans les autres entreprises, ce sont les inspections cantonales du travail qui sont compétentes.

Selon l’article 50 , la Suva surveille l’application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises de Suisse.

La Commission fédérale pour la sécurité au travail (CFST ) coordonne les différents organes d’exécution de la LAA. Elle s’assure de l’application uniforme des prescriptions en matière de prévention des accidents et maladies professionnels dans les entreprises.

La directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST) concrétise l’obligation incombant aux employeuses et employeurs de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail au sens de l’ordonnance sur la prévention des accidents ainsi que les mesures destinées à promouvoir la prévention systématisée des accidents professionnels et des maladies professionnelles (sécurité au travail) et la protection de la santé.

Selon l’article 60 OPA , les employeuses et employeurs ont le droit de demander conseil à l’organe d’exécution compétent pour déterminer quelles mesures de sécurité doivent être prises. Celui-ci informe de manière appropriée les employeuses et employeurs ainsi que les employé-e-s ou leurs représentant-e-s au sein de l’entreprise des obligations leur incombant et des possibilités s’offrant à eux en matière de sécurité au travail.

Quiconque met des produits sur le marché (fabrication, importation ou négoce) est responsable de veiller à ce que ces produits soient conformes aux prescriptions de la loi sur la sécurité des produits (LSPro ).

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