Appréciation et réduction des risques liés aux machines (méthode Suva)

Exercez-vous une activité de fabrication ou de mise sur le marché de machines? Pour commercialiser vos produits en Suisse et dans l’Union européenne, vous devez réaliser une appréciation et une réduction des risques qui y sont liés. La Suva vous soutient dans cette obligation – avec une méthode fiable et un outil pratique.

En bref

Si votre machine présente un danger et qu’aucune mesure de prévention n’est appliquée, cela entraînera tôt ou tard un dommage.
En tant que fabricant, la directive machines vous impose par conséquent de réaliser une appréciation et une réduction des risques.
Notre outil d'évaluation des risques vous guide pas à pas dans ce processus.

Apprécier et réduire les risques – Aperçu de la méthode Suva

Commencez par définir les limites du cycle de vie de la machine – en particulier les limites d’utilisation, dans l’espace et dans le temps.

Identifiez systématiquement l’ensemble des phénomènes dangereux, des situations dangereuses et des événements dangereux pendant toutes les phases du cycle de vie de la machine.

Au moyen d’une analyse des risques, déterminez le risque le plus important pour chaque situation dangereuse. Évaluez à cette fin l’ampleur et la probabilité d’occurrence de tout dommage.

Déterminez les situations dangereuses qui nécessitent une réduction supplémentaire des risques. Vérifiez si la réduction des risques requise a été réalisée sans créer de nouvelles situations dangereuses ou aggraver d’autres risques.

Une construction intrinsèquement sûre est la mesure à la fois la plus élémentaire et la plus importante pour éliminer les dangers ou réduire les risques. Son principal avantage tient à ce que les mesures de prévention intrinsèques sont généralement efficaces pendant toute la durée de vie d’une machine.

Si une construction intrinsèquement sûre n’est pas suffisante pour éliminer les dangers ou réduire les risques, vous devez appliquer des mesures de protection techniques. Parmi celles-ci, on distingue les protecteurs et les dispositifs de protection. Dans certains cas, des mesures de prévention complémentaires doivent s’y ajouter.

S’il subsiste des risques, vous devez attirer l’attention sur tous ces risques résiduels dans les informations pour l’utilisation. Ces informations ne peuvent toutefois se substituer à une construction intrinsèquement sûre, à des mesures de protection techniques ou à des mesures de prévention complémentaires.

Dans ce processus itératif en trois étapes, vous devez examiner après chaque étape si les mesures de protection choisies réduisent effectivement les risques comme prévu. À défaut, vous devez mettre en œuvre les mesures de protection de l’étape suivante. Si la réduction des risques escomptée ne peut être atteinte même après la troisième étape, une nouvelle détermination des limites de la machine s’impose.

Documentez l’appréciation et la réduction des risques. Vous devez conserver cette documentation dans le dossier technique.