Informations pour les entreprises de désamiantage
La reconnaissance en tant qu’entreprise de désamiantage est soumise à plusieurs conditions. Nous vous indiquons comment obtenir la reconnaissance en tant qu’entreprise de désamiantage, où trouver le formulaire d’annonce et quels sont les centres de formation pour les spécialistes en désamiantage.
Table des matières
En bref
Le désamiantage ainsi que le transport et l’élimination de l’amiante sont soumis à des règles.
Principaux points:
- Vous ne pouvez accepter des travaux qui libèrent de grandes quantités de fibres d’amiante que si votre entreprise est reconnue par la Suva.
- Selon l’art. 86 OTConst
, vous êtes tenu d’annoncer à la Suva, au moins 14 jours avant leur exécution, tous les travaux de désamiantage. - Vous vous engagez à respecter les règles de la directive CFST Amiante.
Procédure pour la reconnaissance et son retrait
En Suisse, des prescriptions spécifiques sont en vigueur pour garantir la sécurité lors de la manipulation des matériaux amiantés. Pour cela, les travaux de désamiantage qui libèrent de grandes quantités de fibres d’amiante ne peuvent être exécutés que par des entreprises qui sont reconnues par la Suva. Lorsque l’amiante est enlevé, transporté et éliminé de manière non conforme, la reconnaissance peut être retirée.
Formation pour les spécialistes en désamiantage
L’exercice de cette fonction avec des responsabilités requiert des connaissances professionnelles spécifiques. En Suisse, il existe différents centres de formation qui permettent d’acquérir le savoir-faire indispensable.
Annoncer un désamiantage
Pourquoi est-il si important d’annoncer à la Suva, au moins 14 jours avant leur exécution, tous les travaux de désamiantage? D’une part, cette période vous aide à planifier. D’autre part, elle nous permet d’effectuer des contrôles de sécurité de manière sporadique. Si nous constatons une méthode de travail insuffisante, nous pouvons intervenir et retirer la reconnaissance le cas échéant.
Transporter et éliminer correctement des matériaux amiantés
Lorsque vous transportez de l’amiante, tenez compte des dispositions de l’ADR, qui figurent dans l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR). Pour l’élimination des déchets contenant de l’amiante, respectez les prescriptions de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED
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www.infoamiante.ch
- www.ofev.admin.ch
- www.dechets.ch
- Rapport Polludoc «Élimination des matériaux de déconstruction contenant de l’amiante»
sur mandat de l’OFEV, 19.12.2024