Informations pour les entreprises de désamiantage

Question/Problème

Les diagnostiqueurs sont mandatés et payés pour effectuer des diagnostics amiante et établir des diagnostics des polluants. À mon avis, une entreprise de désamiantage ne devrait donc pas pouvoir être poursuivie en justice à cause d’un diagnostic des polluants.

À quoi servent les diagnostiqueurs si les entreprises de désamiantage doivent contrôler les diagnostics des polluants?

Réponse

Les diagnostiqueurs des polluants du bâtiment et les entreprises proposant des diagnostics des polluants du bâtiment sont responsables des diagnostics des polluants.

Les employeurs restent responsables de la sécurité au travail pour leurs collaborateurs. C’est pour cette raison que les employeurs doivent, avant le début des travaux, évaluer la plausibilité des diagnostics des polluants effectués par les diagnostiqueurs.

Si les employeurs constatent des erreurs dans les diagnostics des polluants établis par les diagnostiqueurs, ils doivent éclaircir les faits, puis définir et mettre en œuvre les mesures nécessaires.

Les FAQ complètes et la directive CFST 6503 «Amiante» peuvent être téléchargées ici au format PDF.

Question/Problème

Quelles sont les exigences concernant l’obligation de formation continue pour les spécialistes en désamiantage? Un cours de diagnostiqueur, par exemple, est-il pris en compte?

Réponse

Les spécialistes en désamiantage doivent pouvoir attester des connaissances requises selon l’art. 84 OTConst. L’obligation de formation continue telle qu’elle figure à l’art. 85 OTConst a pour but de permettre d’approfondir ces connaissances techniques et de les maintenir à jour.

Un cours de diagnostiqueur ne couvre pas les contenus nécessaires pour des désamiantages et n’est donc pas considéré comme une formation continue suffisante au sens de l’OTConst. Font notamment partie des connaissances requises:

• connaissances de base en matière de sécurité au travail et de protection de la santé
• méthode d’élimination pauvre en poussière de matériaux contenant de l’amiante
• utilisation correcte des équipements de protection individuelle et autres équipements de travail
• élaboration d’un plan de travail
• tenue d’un journal de chantier
• conduite et instruction des collaborateurs sur les chantiers

Tous les établissements de formation figurant sur la liste de la Suva et qui proposent des cours spécialisés en désamiantage disposent d’offres de formation continue correspondantes. La Suva vérifie la qualité de ces offres. Sur demande de la Suva, les employeurs doivent apporter la preuve que les spécialistes ont suivi la formation continue.

Justification

Un cours de diagnostiqueur ne satisfait pas à l’obligation de formation continue, car il ne contient aucun contenu pertinent pour la pratique concernant les exigences de sécurité relatives aux travaux de désamiantage.

Vous trouverez la liste des établissements de formation sur la page web Suva «Centres de formation et cours passerelles pour spécialistes en désamiantage».

Les FAQ complètes et la directive CFST 6503 «Amiante» peuvent être téléchargées ici au format PDF.

Question/Problème

Une entreprise de désamiantage reconnue peut-elle exécuter pour des entreprises partenaires (autres entreprises de désamiantage reconnues) des travaux annoncés par ces entreprises partenaires?

Réponse

Les entreprises de désamiantage sont exclusivement autorisées à exécuter les travaux qu’elles ont annoncés elles-mêmes et qui sont effectués sur la base de l’appréciation des dangers figurant dans le plan de travail.

Pour qu’une collaboration avec des entreprises partenaires soit autorisée, il faut qu’un spécialiste dûment formé et propre à l’entreprise effectuant l’annonce soit présent en permanence sur chaque chantier. Ce spécialiste devra assumer la responsabilité et exercer son pouvoir de donner des directives à tous les intervenants.

Justification

Cette règle garantit que les travaux de désamiantage seront exclusivement exécutés par des entreprises disposant des connaissances techniques et des informations nécessaires concernant les dangers. La présence d’un spécialiste propre à l’entreprise doit garantir que la sécurité, la responsabilité et le pouvoir de donner des directives sont assumés de manière optimale en tout temps sur le chantier.

Les FAQ complètes et la directive CFST 6503 «Amiante» peuvent être téléchargées ici au format PDF.

Question/Problème

Les taux de renouvellement d’air doivent être consignés dans le bilan aéraulique (voir directive CFST 6503). Comment la preuve de la ventilation doit-elle être apportée? Selon quelle norme les instruments de mesure sont-ils contrôlés?

Réponse

Vous pouvez mesurer et documenter les taux de renouvellement d’air avec un anémomètre. La Suva recommande d’utiliser un anémomètre à hélice qui ne soit pas trop petit.

Méthode de mesure de la ventilation et norme de contrôle des instruments

• Preuve: mesure avec anémomètre sur place
• Air aspiré par l’extracteur d’air et rejeté à l’extérieur: plus de 15 fois le volume de la zone par heure
• Points de mesure: contrôler les entrées d’air, notamment locaux critiques
• Sas: en parfait état, volets non obturés avec du ruban adhésif, ouverts en bas sur 3–4 cm
• Documentation: consigner les mesures au début du chantier et les mesures ultérieures

Si vous atteignez moins de huit renouvellements d’air par heure dans la zone d’assainissement, des améliorations sont nécessaires. Contrôlez l’instrument de mesure conformément aux indications du fabricant et au moins une fois par an.

Justification

Outre la mise en œuvre des mesures de réduction des émissions de poussière, des renouvellements d’air suffisants sont essentiels pour la prévention.

Vous trouverez d’autres informations dans la norme «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais» (SN EN ISO/IEC 17025).

Les FAQ complètes et la directive CFST 6503 «Amiante» peuvent être téléchargées ici au format PDF.

Question/Problème

Quelles sont les étapes requises pour la levée des mesures de protection/de la zone à assainir? Qui les met en œuvre? À quoi faut-il prêter attention?

Réponse

Après le nettoyage final, il faut procéder à une réception visuelle préalable, afin de s’assurer qu’il ne subsiste plus aucun résidu d’amiante. Cette opération doit être réalisée et consignée par l’entreprise de désamiantage.

Un tiers indépendant de l’entreprise de désamiantage (p. ex. une entreprise de mesure indépendante) effectue le contrôle visuel et mesure la concentration de fibres d’amiante dans l’air ambiant (ch. 7.4.9 de la directive CFST 6503).

Le contrôle visuel vise avant tout à vérifier si les conditions nécessaires à la mesure libératoire sont remplies.

En particulier si les surfaces sont sèches et propres et s’il ne reste aucun résidu de matériau amianté à assainir. La mesure libératoire aura lieu uniquement dans ce cas.

L’indépendance de l’entreprise tierce par rapport à l’entreprise de désamiantage doit notamment être garantie pour les tâches suivantes:

• élaboration du concept de mesure
• exécution des contrôles visuels
• exécution des mesures de l’air ambiant

L’entreprise de désamiantage n’est pas autorisée à être préalablement informée de l’emplacement des points de mesure de l’air ambiant (publication FACH 2955: «Désamiantage: contrôles visuels et mesures de l’air ambiant» (www.suva.ch/2955.f).

Si la zone d’assainissement n’a pas été levée conformément aux exigences (p. ex. seulement deux mesures de l’air ambiant au lieu de trois ou plus), la Suva applique des sanctions à l’encontre de l’entreprise de désamiantage. L’entreprise de désamiantage doit donc vérifier que le tiers indépendant a effectué les mesures libératoires conformément aux exigences.

Les FAQ complètes et la directive CFST 6503 «Amiante» peuvent être téléchargées ici au format PDF.