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Sécurité des produits: la Suva assure la surveillance du marché

La Suva surveille que les machines et autres équipements utilisés dans les entreprises respectent les dispositions de la loi sur la sécurité des produits. Vous découvrirez ici à quoi vous devez faire attention en tant que chef ou cheffe d’entreprise ou préposé·e à la sécurité et à qui signaler les produits non conformes, le cas échéant.

Table des matières

En bref

Lorsque l’on met un produit sur le marché, il faut s’assurer qu’il ne présente de risque pour personne. Ce que cela signifie concrètement est indiqué dans la loi sur la sécurité des produits (LSPro) ainsi que l’ordonnance (OSPro) associée.

La Suva fait partie des organes de contrôle qui surveillent la sécurité des produits. Elle contrôle les machines et les autres produits qui sont utilisés dans les entreprises. Pour ce faire, elle procède à des contrôles réguliers par sondage et examine les cas suspects. Car toute personne qui découvre ou soupçonne un défaut sur un produit peut alerter le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

Que signifie «mettre sur le marché»?

Mettre un produit sur le marché signifie le vendre ou le céder gratuitement. Les fabricants, importateurs et commerçants de produits sont désignés par la loi sur la sécurité des produits comme des «responsables de la mise sur le marché». Ils sont tenus de s’assurer que leur produit soit conforme aux directives légales. En principe, un produit doit présenter un risque nul ou minime pour la santé ou la sécurité lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.

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Les contrôles augmentent votre sécurité

En sa qualité d’organe de contrôle, la Suva s’assure du respect des dispositions de sécurité. Conformément à l’ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro

) les machines, ascenseurs, équipements de protection individuelle (EPI) et autres équipements de travail utilisés dans les entreprises constituent les différentes catégories de produits relevant de nos compétences. Nous réalisons des contrôles par sondage et nous livrons à des approfondissements lorsque des éléments fondés font apparaître des écarts par rapport aux exigences de santé et de sécurité.

Lorsque nous vérifions une machine ou un ascenseur, nous effectuons un contrôle visuel et du fonctionnement et contrôlons la déclaration de conformité et de la documentation technique.

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Lors du contrôle de la machine, la documentation technique et la déclaration de conformité sont également prises en compte.

Mesures et émoluments

S’il s’avère qu’un produit n’est pas conforme aux prescriptions, nous pouvons ordonner les mesures suivantes:

  • interdiction de vente
  • astreinte à l’élimination des défauts
  • mise en garde contre les dangers
  • retrait de tous les produits mis sur le marché

L’exemple des attaches rapides pour pelles mécaniques  montre quelles peuvent être les conséquences d’une procédure de contrôle: Après plusieurs accidents mortels, la Suva a prononcé en 2016 une interdiction de vente pour différents produits, interdiction qui a été contestée jusqu’au Tribunal fédéral, où elle a finalement été confirmée.

Quiconque met sur le marché – volontairement ou involontairement – un produit qui ne satisfait pas aux exigences de santé et de sécurité devient punissable (art. 16 LSPro

).

Lorsque le produit s’avère conforme, aucun émolument n’est exigé pour le contrôle. En revanche, si des non-conformités sont décelées, le responsable de la mise sur le marché doit payer un émolument. Conformément à l’art. 28 LSPro

, le taux horaire est de 200 francs.

Bases légales

Vous trouverez davantage d’informations sur la sécurité des produits sur le site Internet du SECO

.

Vous trouverez ici la loi sur la sécurité des produits et l’ordonnance sur la sécurité des produits:

Téléchargements et commandes

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