Fraude à l’assurance – Exemple pratique: Des millions de francs envolés à cause du travail au noir Exemple concret de travail au noir systématique dans le cadre de la collaboration avec des sous-traitants

Il est relativement difficile d’identifier les cas de travail au noir systématique. Cela peut prendre des années, comme le montre l’exemple d’une entreprise de construction d’échafaudages, qui a encaissé plus de 2,4 millions de francs en espèces pour des prestations fournies et n’en a pas déclaré un centime. Il en a résulté un préjudice considérable pour la place économique helvétique, et notamment les payeurs de primes honnêtes.

Dans le secteur de la construction, nombre d’entreprises font appel à des sous-traitants. Il peut y avoir différentes raisons à cela. Sérieuse Sàrl, par exemple, confie des mandats spécifiques ou urgents à d’autres sociétés. Ses partenaires sont des entreprises dignes de confiance avec lesquelles elle collabore depuis de nombreuses années et qui s’acquittent de leurs cotisations sociales rubis sur l’ongle.

Sous-traitants rémunérés en espèces

D’autres en revanche, comme Imprudente Sàrl, poursuivent des objectifs complètement différents: en faisant appel à des sous-traitants, elles réduisent le nombre de leurs collaborateurs internes ainsi que leurs dépenses. Leur masse salariale étant moindre, elles versent moins de primes d’assurance et autres cotisations sociales. Contrairement à la plupart de ses concurrentes, Imprudente Sàrl rémunère ses sous-traitants en espèces. Certaines années, ces paiements ont représenté près de 60 % de son chiffre d’affaires, soit 1,3 million de francs. En procédant ainsi, elle bénéficie de prestations moins chères. En effet, une grande partie des mandataires payés en espèces ne décomptent pas correctement ces recettes. Ils ne versent ni primes d’assurance, ni charges salariales (AVS, caisse de pension, etc.), ni impôts. En outre, leurs collaborateurs travaillent souvent au noir et pour un salaire inférieur. Ils peuvent ainsi proposer leurs prestations à des prix défiant toute concurrence, ce qui nuit à l’ensemble de la branche. Les entreprises telles qu’Imprudente Sàrl en ont d’ailleurs tout à fait conscience.

Des millions de francs encaissés mais pas déclarés

L’un de ces sous-traitants est l’entreprise de construction d’échafaudages Mouton Noir Sàrl, qui a perçu 200 000 francs en espèces de la part d’Imprudente Sàrl pour des prestations fournies. Lors de la révision d’Imprudente Sàrl et de huit autres sociétés, la Suva a constaté qu’en 2015 et 2016, Mouton Noir Sàrl avait reçu plus de 2,4 millions de francs en espèces de la part de neuf donneurs d’ordre différents, et qu’elle n’en avait pas décompté un centime. Au contraire, elle a indiqué n’avoir exercé aucune activité durant cette période et n’a donc déclaré aucun paiement de salaire – ni à la Suva, ni à la caisse de compensation (AVS). Elle a été radiée du registre du commerce en 2017 car elle ne possédait plus ni siège ni adresse.

Un préjudice considérable pour la place économique suisse

Quelque 160 000 francs de primes ont donc échappé à la Suva. L’AVS a elle aussi subi un préjudice important. Compte tenu de la distorsion de la concurrence qui en a découlé, les dommages effectifs pour la place économique helvétique ont été considérables.

Au final, de tels agissements nuisent aussi aux payeurs de primes honnêtes tels que Sérieuse Sàrl, et ce, à plusieurs égards: ils s’acquittent de primes que d’autres s’arrangent pour ne pas payer en procédant à des versements en espèces. Il peut alors arriver que les entreprises honnêtes ne se voient plus attribuer de mandats et doivent licencier ou faire faillite parce que d’autres ont usé de méthodes déloyales pour proposer leurs prestations à des prix défiant toute concurrence.

La Suva a déposé une plainte pénale contre le gérant de Mouton Noir Sàrl pour soustraction à l’obligation de payer des primes. Celui-ci a été condamné à une peine pécuniaire. Imprudente Sàrl a elle aussi sa part de responsabilité: en procédant comme elle l’a fait, elle a cautionné des agissements frauduleux.

La Suva lutte systématiquement contre la fraude à l’assurance

Afin de protéger les payeurs de primes honnêtes ainsi que la place économique helvétique, la Suva applique un processus systématique en matière de lutte contre la fraude: ainsi, elle réalise régulièrement des révisions, surveille de près les activités des entreprises suspectes et dépose des plaintes pénales. Toutes ces mesures visent à lutter aussi rapidement et efficacement que possible contre les moutons noirs sans imposer aux clients honnêtes des formalités administratives excessives.

Sa lutte active contre la fraude à l’assurance lui a permis d’économiser plus de 181 millions de francs depuis 2007. Les assurés sont eux aussi gagnants: en effet, moins il y a de fraude, plus les primes sont basses.