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Fraude à l’assurance – exemple: troubles difficilement identifiables

La fraude à l’assurance est une réalité. Nous agissons ainsi depuis des années contre les prestations perçues indûment. Dans cet exemple de cas, découvrez comment un accident simulé a été détecté malgré les rapports des services sanitaires et de police ainsi que deux voitures démolies.

Table des matières

En bref

Pour escroquer une assurance, il suffit de prendre deux voitures, deux comparses, un zeste de talent de comédien et un giratoire. On empoche ainsi 250000 francs. Mais c’est sans compter avec la vigilance des employés d’une entreprise de démolition.

Automne 2003, trois heures du matin sur une route dans le canton de Schwyz: une collision dans un giratoire entre deux voitures, dont l’une est occupée par le couple A assuré auprès de la Suva et l’autre part le couple B. Les deux femmes sont transportées en ambulance à l’hôpital. La femme du couple A souffre d’un traumatisme du rachis cervical et ne peut plus travailler. Son mari, également blessé, touche des prestations de la Suva. Au total, le couple a perçu un montant de 250000 francs. L’accident a également causé d’importants dégâts matériels et la voiture du couple B est bonne pour la casse.

Un coup du sort très dur. Vraiment?

Peu avant de passer la voiture à la casse, les employés de l’entreprise de démolition ont constaté que la voiture était déjà défectueuse avant l’accident. Comment cet accident s’est-il produit? Réponse: il n’a pas eu lieu. L’accident, de même que le traumatisme du rachis cervical, n’étaient qu’une mise en scène: L’escroquerie s’est déroulée de la manière suivante: les deux couples étaient de mèche et ont remorqué une voiture défectueuse jusqu’au giratoire le jeudi matin. Pendant que les deux femmes et le troisième complice se tenaient à l’extérieur des voitures, le quatrième a provoqué la collision avec la voiture placée auparavant dans le giratoire. Les trois autres sont alors entrés en scène et ont simulé les symptômes décrits devant le personnel sanitaire appelé sur place.

Une simulation habile

La Suva reconnaît les lésions de la colonne cervicale, dont fait partie le coup du lapin, sans procéder à des éclaircissements particuliers. Comme il est très difficile de prouver ou de réfuter les conséquences de telles lésions (céphalées, douleurs dans la nuque, vertiges ou troubles du sommeil), les assurés ont pu simuler facilement ces symptômes. Lisa Estermann, chargée de la lutte contre la fraude à l’assurance à la Suva, explique: «Il n’y avait aucune raison de mettre en doute l’accident, car nous disposions des rapports de la police, des services sanitaires et des médecins.»

La Suva lutte systématiquement contre la fraude à l’assurance

La Suva agit déjà systématiquement depuis plusieurs années contre les prestations perçues indûment, ce qui lui a permis d’économiser plus de 215 millions de francs depuis 2007 en luttant activement contre la fraude à l’assurance. Cette mesure est tout à l’avantage des assurés, car moins il y a de fraude, plus les primes sont basses. Le couple A a dû rembourser les prestations perçues frauduleusement.

Planifier les dispositifs d’ancrage sur les toits

En cas de travaux sur les toits, une protection collective (p.ex. gardecorps) doit toujours être privilégiée par rapport à une protection individuelle (p. ex. équipements de protection individuelle contre les
chutes).

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