Manuel (In)capacité de travail – aspects médicaux et juridiques
Évaluation de la capacité ou de l’incapacité de travail – informations pour les juristes et les médecins
Cet article peut également être téléchargé au format PDF.
Table des matières
Auteurs
Iris Herzog-Zwitter, docteure en droit, responsable de formation Swiss Insurance Medicine, service juridique FMH
En tant que responsable de formation de la Swiss Insurance Medicine (SIM), j’ai axé mon domaine d’activité sur l’interface entre les deux disciplines que sont la médecine et le droit. L’évaluation de la capacité/l’incapacité de travail dans le cadre du traitement quotidien est un sujet qui représente précisément sur cette interface un défi technique à la fois pour les médecins et les juristes.
C’est pourquoi, avec notre ouvrage qui vient de paraître, le Prof. Dr. iur. Hardy Landolt et moi-même souhaitons soutenir la coopération entre les disciplines spécialisées que sont la médecine et le droit, en exposant notamment dans un manuel commun les spécificités de l’évaluation de la capacité et de l’incapacité de travail dans diverses disciplines médicales spécialisées et divers domaines juridiques.
Le présent manuel
En tant qu’éditeurs, nous avons demandé aux auteurs et autrices issus de la médecine et du droit de présenter les spécificités de leur domaine thématique.
Côté médecine, les auteurs et autrices issus des disciplines spécialisées les plus diverses montrent les particularités de leur domaine de spécialité respectif. Concrètement, c’est au médecin de décider s’il existe une atteinte liée à l’état de santé limitant les capacités fonctionnelles de la personne concernée. Il a pour tâche de décrire la nature et l’étendue de la limitation fonctionnelle afin que le juriste puisse ensuite décider si l'atteinte à la santé et les limitations fonctionnelles qui en résultent sont suffisantes pour pouvoir confirmer l’incapacité de travail juridique correspondante. D’un point de vue médical, les principes applicables doivent être décrits notamment dans des lignes directrices et des critères d’évaluation concernant les limitations fonctionnelles, etc., afin de déterminer l’atteinte à la santé et les limitations fonctionnelles qui en résultent. Si des normes médicales ont été élaborées dans la pratique pour évaluer une notion particulière d’incapacité de travail, celles-ci doivent également être décrites.
Pour évaluer le degré de capacité ou d’incapacité de travail, les juristes – qu’il s'agisse de l’administration ou du tribunal – doivent s’en remettre à l’évaluation du médecin. L’appréciation médicale de la capacité fonctionnelle liée à l’état de santé resp. de sa limitation constitue une base importante pour déterminer quelles prestations de travail peuvent encore être exigées de la personne assurée. Le médecin a pour tâche d’évaluer l’état de santé et de se prononcer sur les activités que la personne assurée est capable d’exercer et dans quelle mesure, sans mettre en danger sa propre santé ni celle d’autrui. En l’occurrence, il convient de ne pas tirer de conclusions quant à la capacité de travail à partir du seul diagnostic. Il faut plutôt décrire en détail les raisons médicales pour lesquelles les diagnostics posés sont susceptibles de réduire les capacités fonctionnelles et les ressources psychiques sur les plans qualitatif, quantitatif et temporel.
La notion d’incapacité de travail peut être définie au sens le plus large comme une atteinte fonctionnelle à la santé empêchant d’exercer une activité, lucrative ou non. Les divers domaines juridiques donnent non seulement des définitions différentes de la notion spécifique d’incapacité de travail, mais ils décrivent aussi cette incapacité de manière hétérogène. La notion d’incapacité de travail au sens du droit des assurances sociales s’applique parfois de manière analogue dans les autres domaines juridiques, ou est définie autrement. La notion d’incapacité de travail au sens du droit de la responsabilité civile, qui est déterminante en cas de perte de gain, se distingue de la notion d’incapacité de gain en ce sens que l’incapacité de travail n’est pas comprise de manière objective et abstraite comme dans l’assurance sociale, mais de manière individuelle et concrète. De plus, en matière de droit de la responsabilité civile, ce n’est pas le marché du travail équilibré mais le marché du travail concret qui sert de référence pour évaluer les conséquences de l’incapacité de travail. La notion d’incapacité de travail revêt une importance particulière dans le droit du travail, qui sera également abordé de manière spécifique.
Les juristes étaient donc tenus de citer les conditions factuelles déterminantes au regard de la notion d’incapacité de travail, et d’expliquer comment celles-ci pouvaient être prouvées. De plus, dans le contexte de la jurisprudence, il convient d’aborder la question des critères selon lesquels une situation suffisamment décrite sur le plan médical est évaluée pour pouvoir confirmer ou infirmer (partiellement) l’occurrence d’une incapacité de travail.
En se basant sur les points communs, mais aussi sur les différences, les auteurs et autrices ont compilé des informations utiles sur leur «domaine de spécialité» médical et juridique respectif, en s’appuyant sur la jurisprudence, la doctrine et la «médecine fondée sur des preuves».
La nouveauté de cet ouvrage réside dans le fait que tant l’expertise médicale que l’expertise juridique se consacrent à cette tâche centrale. Les juristes y donnent un aperçu concis de l’évaluation de la capacité/l’incapacité de travail dans les domaines juridiques les plus divers. De même, des disciplines médicales spécialisées telles que neurologie, chirurgie orthopédique et traumatologie, psychiatrie, gynécologie, rhumatologie et médecine physique, médecine générale/interne et télémédecine ont étudié cette question d’un point de vue technique.
Adresse de correspondance
Dr. iur. Iris Herzog-Zwitter
Swiss Insurance Medicine