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Assurance-accidents en cas de chômage

Depuis 1996, la Suva gère l’assurance-accidents des chômeurs sur mandat de de la Confédération. Vous découvrirez ici quand la couverture d’assurance est donnée, ce qu’englobent les prestations de l’assurance et à quoi vous devez prendre garde en cas d’accident.

Table des matières

En bref

Les personnes au chômage sont assurées contre les accidents auprès de la Suva si les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage (IC) sont réunies.

Important à savoir:

  • Vous êtes automatiquement assuré·e contre les accidents auprès de la Suva si les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage (IC) sont réunies.
  • La couverture est également maintenue si, d’entente avec l’ORP, vous participez à des mesures de marché du travail (MMT), ainsi que durant les délais d’attente et les jours de suspension.
  • En cas d’accident, les personnes couvertes par l’assurance-accidents des chômeurs ont droit aux prestations définies dans la loi sur l’assurance-accidents (LAA).

Les points essentiels de l’assurance-accidents des chômeurs

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Économiser des primes – en excluant le risque d’accident auprès de la caisse-maladie

Pendant toute la durée de la couverture d’assurance par la Suva, vous pouvez exclure le risque d’accident auprès de votre caisse-maladie. Vous devriez conserver les assurances complémentaires (assurance privée ou mi-privée), car la conclusion d’une nouvelle assurance implique toujours un examen de santé. À l’expiration de la couverture d’assurance par la Suva, vous devez de nouveau vous assurer contre le risque d’accident auprès de la caisse-maladie.

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Prolonger la couverture d’assurance – avec une assurance par convention

Une assurance par convention prolonge la couverture d’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels pour une durée maximale de six mois et est également valable à l’étranger. Vous pouvez ainsi éviter les lacunes d’assurance dangereuses, p. ex. en raison de l’arrivée en fin de droit.

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