Assurance par convention
En cas d’accident, une personne ayant conclu une assurance par convention est couverte grâce à d’excellentes prestations jusqu’à six mois après la fin de la couverture d’assurance obligatoire des ANP.
Table des matières
En bref
- Une assurance par convention permet de prolonger la couverture d’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels pour une durée de six mois au maximum.
- La protection contre les accidents non professionnels est aussi valable à l’étranger.
- L’assurance par convention doit être conclue et payée avant la fin de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.
Évitez toute interruption de votre couverture d’assurance
Si vous quittez votre emploi ou que vous prenez un congé non payé, la couverture contre les accidents non professionnels reste valable pendant 31 jours. Est considéré comme le dernier jour de travail le 31e jour qui suit le jour où cesse le droit au demi-salaire au moins.
Les personnes qui perçoivent une indemnité de chômage ou bénéficient de mesures de réinsertion de l’AI ne sont pas couvertes contre les accidents non professionnels conformément à la LAA. Elles aussi peuvent conclure une assurance par convention à la fin de la période de 31 jours qui suit le jour où prennent fin leurs droits.
Leur couverture cesse à la fin de cette période et cela peut leur coûter cher. Pour éviter une telle interruption de la couverture, il vous suffit de souscrire une assurance par convention et de prolonger ainsi votre couverture d’assurance pour une durée maximale de six mois.
Souscrire une assurance par convention
Souscrivez votre assurance par convention tout simplement en ligne.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à vous adresser à votre agence Suva.
Quelles sont les prestations?
Les prestations d’assurance sont fournies conformément aux dispositions de la LAA. Les prestations de l’assurance par convention de la Suva comprennent entre autres le traitement médical, les mesures de dégagement et de sauvetage ainsi que les voyages et les transports médicalement nécessaires. Contrairement à l’assurance-maladie, le preneur d’assurance ne doit pas participer aux coûts: pas de franchise ni de quote-part. En outre, des indemnités journalières ou des rentes peuvent être accordées.
Les accidents survenant après le départ à la retraite (retrait du marché du travail) ne déclenchent aucun droit à l’indemnité journalière.
Assuré plus longtemps en cas d’accident
Une assurance par convention vous permet de prolonger la couverture obligatoire contre les accidents non professionnels: chacun peut, en souscrivant auprès de son ancien assureur une assurance par convention avant l’échéance du délai de prolongation d’un mois, prolonger la couverture contre les accidents non professionnels pour six mois supplémentaires au plus.
L’assurance par convention est automatiquement suspendue pendant le service militaire ou le service de protection civile: elle est ensuite prolongée pour une période égale à la durée de l’engagement.
Qui peut conclure une assurance par convention?
Vous pouvez conclure une assurance par convention si vous avez travaillé au moins huit heures par semaine dans une entreprise assurée auprès de la Suva, si vous avez droit à une indemnité de chômage ou si vous bénéficiez de mesures de réinsertion de l’AI.
Attention!
Pour conclure sans interruption une assurance par convention auprès de la Suva, le dernier jour ayant donné droit au demi-salaire au moins ne doit pas dater de plus de 31 jours.
Après les 31 jours qui suivent la fin des rapports de travail, c’est-à-dire une fois que le délai de prolongation est dépassé, nous ne pouvons plus vous proposer l’assurance par convention. L’assurance contre les accidents non professionnels s’arrête: s’il vous arrive quelque chose, cela peut vous coûter cher.
Si vous avez attendu trop longtemps, vous avez encore la possibilité de faire inclure le risque d’accident dans l’assurance obligatoire des soins. Mais vous ne bénéficierez pas des conditions avantageuses de l’assurance contre les accidents non professionnels selon la LAA, comme elles sont garanties par l’assurance par convention.
Combien cela va-t-il me coûter?
Une prime mensuelle coûte 65 francs (à payer en ligne par carte de crédit, carte de débit, PostCard, Twint ou PayPal). Après le paiement, vous recevez un certificat d’assurance à validité internationale.
Vous devez respecter le délai d’un mois pour la conclusion du contrat et le paiement de la prime (CHF 65.— par mois), c’est-à-dire par exemple CHF 390.— pour six mois.
Veuillez noter qu’une fois souscrite, l’assurance par convention ne peut pas être résiliée. La prime n’est pas remboursable. Nous vous conseillons donc de souscrire une assurance par convention uniquement pour la durée nécessaire (minimum: 1 mois). En cas de besoin, vous pouvez la prolonger mensuellement jusqu’à six mois au maximum.
Assuré dans le monde entier
Les personnes assurées contre les accidents non professionnels sont également couvertes par la Suva à l’étranger. Les prestations d’assurance comprennent entre autres le traitement médical, les mesures de dégagement et de sauvetage ainsi que les voyages et transports médicalement nécessaires.
L’étendue de la couverture est présentée dans la brochure suivante.
Conditions d’assurance
L’assurance par convention doit être conclue et payée avant l’expiration de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. Avant de prolonger votre couverture contre les accidents non professionnels, vous devez considérer les points suivants:
- L’assurance par convention ne peut pas être résiliée. Les primes ne sont pas remboursables. Il est donc primordial de souscrire une assurance par convention pour la période nécessaire uniquement (durée minimale: un mois). Au besoin, l'assurance par convention en cours peut être prolongée pour une durée maximale de six mois.
- Pour continuer de bénéficier de la couverture au-delà de six mois, il est conseillé de demander à sa caisse-maladie d’inclure la couverture des accidents.
- L’assurance par convention ne permet pas de couvrir le risque d'accident du travail, car elle porte uniquement sur les accidents non professionnels.
- Les personnes ayant droit aux indemnités de chômage sont assurées contre les accidents auprès de la Suva.
- La couverture d'assurance dont bénéficient les personnes réalisant leur service militaire, service civil ou service de protection civile est régie par l’assurance militaire.
- L’assurance militaire ne peut pas être prolongée par le biais d’une assurance par convention. Un délai de couverture subséquent ou une assurance par convention en cours est suspendu(e) pendant le service militaire, service civil ou service de protection civile.
- Vous ne serez couvert(e) par l’assurance que s’il s’avère que les informations communiquées sont exactes.
