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Prestations de l’assurance des chefs d’entreprise

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante ne sont pas assurées à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles. L’assurance facultative des chefs d’entreprise permet ainsi de combler une lacune et de s’épargner bien des maux. Découvrez ici les prestations dont vous pouvez bénéficier avec l’assurance des chefs d’entreprise.

Table des matières

En bref

De nombreux indépendants et indépendantes présentent un risque d’accident élevé. C’est pourquoi il vaut la peine de contracter notre assurance facultative des chefs d’entreprise en cas d’accident et de maladie professionnelle pour les indépendantes et indépendants ainsi que les membres de leur famille travaillant dans l’entreprise.

Notre assurance des chefs d’entreprise vous permet de bénéficier des prestations suivantes:

  • Prise en charge de tous les frais de traitement ambulatoires et stationnaires
  • Versement d’une indemnité journalière à hauteur de 80 % du salaire assuré
  • Paiement d’une rente d’invalidité: cumulée avec les rentes allouées par l’AVS et l’AI (rente complémentaire), elle peut atteindre jusqu’à 90 % du gain assuré.
  • Prestations en capital sous forme d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité ou d’une allocation pour impotent
  • Rentes de survivants après le décès de la personne assurée

Qui peut s’assurer?

  • Propriétaires d’entreprises individuelles, de sociétés collectives ou de sociétés en commandite dont la branche fait partie du domaine d’activité de la Suva (art. 66 LAA
    ).
  • Les membres de la famille de ceux-ci, s’ils travaillent dans l’entreprise sans percevoir de salaire.
  • Personnes en partie indépendantes et en partie salariées.
  • Les frontaliers et frontalières qui exercent une activité lucrative indépendante en Suisse et qui habitent dans un État de l’Union européenne, dans la mesure où ils ont déjà été soumis au droit suisse des assurances sociales.

Catalogue de prestations complet

Nous sommes un partenaire fiable pour les personnes exerçant une activité indépendante. Grâce à notre large offre de prestations, nous vous proposons une protection complète en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

Vous trouverez ici un aperçu des prestations de l’assurance des chefs d’entreprise.

L’assurance des chefs d’entreprise couvre les frais suivants:

  • Médecin, dentiste et chiropraticien (traitement ambulatoire et stationnaire. Sont inclus les médicaments, examens et analyses prescrits.
  • Moyens auxiliaires de compensation de dommages corporels ou de la perte d’une fonction (p. ex. prothèses).
  • Frais de sauvetage et de dégagement ainsi que frais de voyage et de transport nécessaires d’un point de vue médical.
  • Les traitements médicaux suivis dans les pays de l’UE et de l’AELE ainsi que dans certains autres États sont remboursés sur la base d’accords séparés; dans le reste du monde, ils le sont jusqu’à concurrence du double du montant qu’aurait occasionné un traitement en Suisse.
  • Les frais d’ensevelissement sont remboursés jusqu’à concurrence du septième du montant maximal du gain annuel assuré (CHF 2842.– actuellement).

L’indemnité journalière correspond à 80 % du gain assuré à partir du 3e, du 15e ou du 30e jour après la survenue d’un cas d’assurance.

Sont assurés au maximum 80 % du salaire maximum LAA (CHF 148 200.– actuellement) Le droit à l’indemnité prend fin avec la capacité de travail complète, le début de la rente invalidité ou le décès de la personne assurée.

En cas d’invalidité totale, vous recevez 80 % du salaire assuré. En cas d’invalidité partielle, le montant est réduit en conséquence. Cumulée aux rentes allouées l’AVS/AI, la prestation qualifiée de rente complémentaire ne doit pas être supérieure à 90 % du gain assuré.

La rente d’invalidité peut être réduite à l’âge ordinaire de la retraite. La réduction dépend de l’âge au moment de l’accident et du degré d’invalidité. En cas d’accident après l’âge ordinaire de la retraite, il n’existe pas de droit à la rente d’invalidité.

Les victimes d’accident bénéficient d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité si elles souffrent d’une atteinte importante et durable à leur intégrité physique ou psychique. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est versée sous forme d’une prestation unique en capital jusqu’à concurrence du montant maximal du gain assuré.

Les personnes assurées ayant besoin de façon permanente de l’aide d’autrui à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle perçoivent une allocation pour impotent. Elle se monte au moins au double du salaire assuré et au plus au sextuple de celui-ci.

En cas de décès de la personne assurée, les membres de la famille survivants perçoivent une rente de survivants, répartie comme suit:

  • 40 % pour les veuves et les veufs
  • 15 % du gain assuré pour les orphelins de père ou de mère et 25 % pour les orphelins de père et de mère
  • Maximum total: 70 %
  • Maximum 90 % du gain assuré en combinaison avec les rentes AVS/AI (rentes complémentaires)

Prestations en espèces après un accident ou en cas de maladie professionnelle

Représentation schématique des prestations de longue durée de l’assurance des chefs d’entreprise. Lorsqu’une personne victime d’un accident reste longtemps en arrêt de travail, une indemnité journalière est versée après un certain délai d’attente (1). Celle-ci correspond à 80 % du gain assuré.

Représentation schématique des prestations de longue durée de l’assurance des chefs d’entreprise en fonction du délai d’attente lors du versement d’indemnités journalières et de rentes.

Bildbeschreibung: Aperçu du montant de l’indemnité journalière et des prestations de rentes après un accident.

L’indemnité journalière est versée à la personne accidentée jusqu’à ce qu’elle puisse reprendre le travail. Si la personne accidentée ne peut plus reprendre le travail, les assurances rentes prennent le relais. L’assurance des chefs d’entreprise porte la rente de l’assurance-invalidité à 90 % du gain assuré (2), (3) et compense le renchérissement (3). La Suva est la seule assurance à verser cette rente à vie.

La rente d’invalidité peut être réduite à l’âge ordinaire de la retraite. La réduction dépend de l’âge au moment de l’accident et du degré d’invalidité. En cas d’accident après l’âge ordinaire de la retraite, il n’existe pas de droit à la rente d’invalidité.

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