Prestations d’assurance de l’assurance militaire
L’assurance militaire prend en charge les frais des traitements médicaux en cas de maladie ou d’accident ainsi que les mesures de réinsertion, verse les indemnités journalières et les rentes dues en cas d’arrêt de travail ou de perte de gain et couvre les risques d’invalidité et de décès. Ces prestations sont financées par la Confédération, compte tenu des recettes des primes et recours.
Table des matières
En bref
Les frais de traitement jouent un rôle central dans l’AM. L’AM indemnise directement les fournisseurs de prestations, les assurés ne payant ni franchise ni quote-part.
Outre l’intervention pour le traitement médical, l’AM verse aussi des indemnités de soins et prend en charge les frais des moyens auxiliaires susceptibles d’améliorer l’état de santé ainsi que les dommages aux objets emportés.
Dans le domaine des indemnités journalières et des rentes, l’AM octroie principalement des indemnités journalières, mais selon le cas, elle accorde aussi des prestations de réadaptation, des rentes pour atteinte à l’intégrité ainsi que des prestations pour survivants.
Frais de traitement et remboursement des frais
Frais de traitement
L’assurance militaire indemnise directement les fournisseurs de prestations (p. ex. médecins, physiothérapeutes, hôpitaux). Les assurés ne supportent ni franchise ni participation aux frais. L’assurance militaire couvre les frais d’hospitalisation en division commune. Les prestations de l’assurance militaire pour le traitement médical recouvrent en grande partie celles de l’assurance-maladie sociale.
Indemnités de soins
En cas d’impotence ou de soins à domicile, l’assurance militaire indemnise les frais supplémentaires effectifs proportionnels au besoin d’assistance.
Moyens auxiliaires
L’assurance militaire prend en charge, sans s’appuyer sur une liste limitative, les moyens auxiliaires simples et efficaces permettant d’améliorer l’état de santé et favorisant la réinsertion professionnelle.
Dommages matériels
L’assurance militaire indemnise les dommages causés aux vêtements, lunettes, montres et autres objets usuellement emportés avec soi, à la condition qu’il existe une relation étroite entre le dommage et l’atteinte à la santé.
Frais de voyage
L’assurance militaire rembourse les frais de sauvetage, de transport et de voyage nécessaires et, à titre exceptionnel, les frais de visite des proches.
Indemnités journalières et prestations de rentes
En cas d’accident ou de maladie, les assurés bénéficient non seulement de prestations médicales, mais aussi de prestations en espèces en fonction de leur situation. Ils sont ainsi protégés contre les conséquences financières d’une maladie ou d’un accident.
Indemnité journalière
Les salariés, les indépendants, les personnes s’occupant du ménage, les chômeurs et les étudiants qui subissent une perte de gain provisoire touchent une indemnité journalière.
Prestations de réadaptation
Les personnes menacées d’incapacité de gain durable ont droit à des prestations de réadaptation de l’assurance militaire (p. ex. orientation professionnelle, aide en capital, reclassement, aide sociale ultérieure).
Rentes pour atteinte à l’intégrité
La personne qui souffre d’une atteinte notable et durable à son intégrité physique ou psychique a droit à une rente à vie, qui peut être rachetée.
Prestations pour survivants
En cas de décès, les proches subissant une perte de soutien reçoivent une rente de survivants et, selon les circonstances, une indemnité funéraire et une indemnité à titre de réparation morale.
