Remplir la description d’entreprise
Les entreprises assurées contre les accidents à la Suva doivent remettre une description d’entreprise. Pourquoi la Suva a-t-elle besoin de ces informations? Nous vous expliquons les raisons et vous présentons des outils pour vous aider à remplir votre description d’entreprise.
Table des matières
En bref
Les risques couverts par une assurance-accidents ont un impact sur les primes. En fonction du niveau de risque de votre secteur d’activités, nous attribuons à votre entreprise une communauté de risque (classe) adéquate. Pour cela, nous avons besoin de certains renseignements sur votre entreprise.
- Dans la description d’entreprise, vous renseignez des informations sur l’activité, l’effectif du personnel et la masse salariale de votre entreprise.
- Veuillez noter que toute modification de la condition d’exploitation de l’entreprise doit nous être annoncée dans un délai de quatorze jours conformément à la loi.
- La description d’entreprise peut aussi être mise à jour en ligne.
Nous vous présentons une série de sources d’information et d’outils utiles pour vous aider à remplir votre description d’entreprise.
Nouvelle activité? Tenez-nous au courant
Pour toute modification de votre domaine d’activité, vous avez besoin d’une nouvelle description d’entreprise.
Nous ne vous abandonnons pas dans les papiers
En cas de questions, adressez-vous à votre agence Suva
Définition des classes
1B Gravieres et industrie du ciment
AAP classe 01B