Fraude à l’assurance: merci de votre honnêteté!
En 2022, la Suva a enquêté sur un total de 2900 cas suspects, soit une légère augmentation par rapport à l’année précédente. La lutte contre la fraude à l’assurance a permis d’économiser 24,1 millions de francs. Depuis l’introduction de la lutte contre la fraude à l’assurance, un total de 239 millions de francs a pu être économisé. Afin de protéger la grande majorité des personnes assurées honnêtes contre tout préjudice financier et contribuer à faire régner l’équité sur la place économique et le marché de la santé suisses, la Suva déploie des efforts considérables pour lutter contre la fraude à l’assurance.
Table des matières
L’année dernière, la Suva a examiné 2916 cas suspects sur un total de 252 278 ayant donné lieu au versement d’une indemnité journalière ou d’une rente. Cela représente une légère hausse par rapport à l’année précédente (2021: 2839 cas suspects, +2,7 pour cent). Les mesures de lutte contre la fraude à l’assurance ont permis d’économiser un total de 24,1 millions de francs. Ce montant se compose du non-versement de prestations indues à des personnes accidentées ou à des fournisseurs de prestations médicales tels qu’hôpitaux, médecins ou thérapeutes (18,6 millions de francs) et de la lutte contre la fraude chez les entreprises assurées (5,5 millions de francs). Cela représente une économie de 22 963 francs en moyenne par cas pour les perceptions de prestations (2021: 24 781 francs) Le nombre total de cas clôturés pour lesquels les soupçons de fraude se sont confirmés était nettement supérieur, avec 810 cas (2021: 686 cas). Des observations se sont déroulées un peu partout en Suisse.
Depuis la mise en place de la lutte contre la fraude à l’assurance, en 2007, la Suva a économisé plus de 239 millions de francs au total. Cet argent bénéficie aux personnes assurées sous la forme de primes plus basses, car la Suva n’a pas de but lucratif.
Différentes sortes de fraude
Des cas de fraude à l’assurance sont constatés à différents niveaux: les abus vont des personnes individuelles qui perçoivent des prestations en espèces (indemnités journalières ou rentes) grâce à des omissions de données ou des données manquantes, en passant par des entreprises fictives évitant les primes d’assurance sociale par le travail au noir et les faillites en cascade, ou encore des factures falsifiées par des hôpitaux, des médecins ou des thérapeutes. Tous ces cas de figure ont un point commun: ce sont les honnêtes gens qui en supportent les préjudices.
La fraude à l’assurance est un problème sérieux qui concerne aussi bien la branche de l’assurance que la société dans son ensemble. La fraude à l’assurance entraîne des coûts élevés, une diminution de l’efficacité économique et une perte de confiance dans le système d’assurance. En outre, cela peut conduire à une augmentation des primes pour les clientes et clients honnêtes, ceux-ci devant supporter les conséquences du comportement injuste de quelques exceptions.
Protéger les clientes et clients honnêtes
«La grande majorité de nos assurés sont honnêtes», assure Roger Bolt, responsable de la lutte contre la fraude à l’assurance à la Suva. «Afin de les protéger contre tout préjudice financier, garantir des primes conforme au risque et contribuer à faire régner l’équité sur la place économique et le marché de la santé suisses, nous déployons des efforts considérables pour lutter contre la fraude à l’assurance. Merci de votre honnêteté!»
| Chiffres-clés |
2022 | 2021 |
| Nombre de cas avec versement d’indemnités journalières ou prestations de rente |
252 278 | 237 390 |
| Cas suspects examinés |
2916 | 2839 |
| Cas clôturés avec soupçon de fraude confirmé |
810 | 686 |
|
Économies réalisées grâce à la lutte contre la fraude à l’assurance (en mio. de francs)
|
24,1
18,6
5,5 |
20,9
17,0
3,9 |
| Montant moyen économisé par cas (en francs) |
22 963 | 24 781 |
| Montant total économisé depuis l’introduction de lutte contre la fraude à l’assurance en 2007 (en mio. fr.) |
239 | 215 |
| Nombre d’observations |
1 | 1 |
Infos complémentaires:
Contact pour les médias
Jean-Luc Alt
Porte-parole
Portrait de la Suva
La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 4700 personnes au siège de Lucerne, sur les 18 sites des agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 135 000 entreprises, soit plus de 2,2 millions d’actifs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les bénéficiaires de l’assurance-chômage sont assurés automatiquement à la Suva. La Suva assume aussi la gestion de l’assurance militaire sur mandat de la Confédération, ainsi que l'assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l’assurance et la réadaptation. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein du Conseil de la Suva.